{"id":34519,"date":"2025-04-29T10:41:53","date_gmt":"2025-04-29T08:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/hellocare.com\/blog\/?post_type=legals&p=34519"},"modified":"2025-12-19T16:58:30","modified_gmt":"2025-12-19T15:58:30","slug":"cgu","status":"publish","type":"legals","link":"https:\/\/www.hellocare.com\/blog\/legals\/cgu\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION\u00a0(CGU)"},"content":{"rendered":"\n

HELLOCARE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 destination des utilisateurs<\/p>\n\n\n\n

V1.5 (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 d\u00e9c. 2025)<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 Hellocare, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au RCS de Marseille sous le num\u00e9ro 821 232 121, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9, chemin du Mont Gibaou, 13260 Cassis (France) (ci-apr\u00e8s \u00ab Hellocare<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab nos<\/strong> \u00bb), met \u00e0 disposition des Utilisateurs un ensemble de services num\u00e9riques accessibles depuis le site www.hellocare.com et l\u2019application pour mobile Hellocare (ci-apr\u00e8s \u00ab Plateforme<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019adressent exclusivement aux Utilisateurs non-professionnels,  personnes physiques, et disposant d\u2019un Compte Utilisateur, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs Proches <\/strong>(d\u00e9sign\u00e9s ensemble par les termes \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb ou \u00ab vos \u00bb<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU ne s\u2019appliquent pas aux Professionnels de sant\u00e9<\/strong>, dont les usages sont r\u00e9gis par des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes CGU. Elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation de la Plateforme, ainsi que vos droits, obligations et responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans ces CGU, les termes, lorsqu’ils d\u00e9butent par une majuscule, ont la signification suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte Utilisateur<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe l\u2019espace personnel cr\u00e9\u00e9 par un Utilisateur sur la Plateforme pour acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Document M\u00e9dical <\/strong>\u00bb ou \u00ab Documents M\u00e9dicaux<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe tout fichier ou document \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (ordonnances, r\u00e9sultats d’analyses, comptes rendus, documents d\u2019imagerie, etc.) cr\u00e9\u00e9, re\u00e7u, transmis ou stock\u00e9 sur la Plateforme dans le cadre de la pr\u00e9vention, du diagnostic, des soins ou du suivi m\u00e9dico-social assur\u00e9 par un Professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Utilisateur(s)<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique utilisant la Plateforme Hellocare \u00e0 des fins personnelles et disposant d\u2019un Compte Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Proche(s)<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique pour laquelle l\u2019Utilisateur est l\u00e9galement autoris\u00e9 par celle-ci ou par la loi \u00e0 prendre un rendez-vous en ligne directement via son Compte Utilisateur et transmettre et recevoir des donn\u00e9es personnelles concernant ce Proche, y compris les Documents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Professionnel(s) de sant\u00e9<\/strong>\u00bb : d\u00e9signe tout praticien m\u00e9dical, param\u00e9dical ou tout autre professionnel inscrit sur la Plateforme et proposant ses services aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Service(s)<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s accessibles via la Plateforme et mises \u00e0 disposition par Hellocare aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

3. \u00c0 propos des CGU<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

3.1. Les CGU sont un contrat <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes CGU lors de votre inscription sur la Plateforme. Les CGU constituent un contrat entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Modification des CGU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, notamment pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution de la Plateforme, de ses fonctionnalit\u00e9s, de son environnement juridique, r\u00e9glementaire ou technique.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez et acceptez que la version des CGU qui vous est opposable est celle accessible en ligne au moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez \u00e0 la Plateforme ou utilisez les Services. Il vous appartient, \u00e0 chaque utilisation, de consulter la version en vigueur afin de vous assurer de votre parfaite information.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les modifications envisag\u00e9es sont susceptibles d\u2019affecter de mani\u00e8re substantielle vos droits ou les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation des Services, nous vous en informerons par tout moyen appropri\u00e9, dans un d\u00e9lai raisonnable avant leur entr\u00e9e en vigueur. \u00c0 cette fin, nous pourrons utiliser les coordonn\u00e9es de contact associ\u00e9es \u00e0 votre Compte Utilisateur (notamment votre adresse e-mail) afin de vous notifier ces \u00e9volutions et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute information relative \u00e0 la gestion de votre Compte et au fonctionnement des Services.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019acceptez pas les CGU modifi\u00e9es, vous devez cesser d\u2019utiliser la Plateforme. La poursuite de votre utilisation de Hellocare apr\u00e8s la publication de CGU r\u00e9vis\u00e9es vaudra acceptation de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

4. \u00c9ligibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

4.1. Conditions pr\u00e9alables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux Services propos\u00e9s sur la Plateforme est ouvert aux personnes physiques \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins quinze (15) ans et juridiquement capables de conclure un contrat au sens du droit fran\u00e7ais. Un Utilisateur de moins de quinze (15) ans ne peut donc pas cr\u00e9er de Compte Utilisateur. Lorsque la loi impose une autorisation particuli\u00e8re pour l\u2019acc\u00e8s d\u2019un mineur \u00e0 un Service, il appartient au repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u2019en garantir l\u2019existence et la validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Utilisation de la Plateforme pour un Proche<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez la Plateforme pour le compte d\u2019un Proche, vous d\u00e9clarez \u00eatre d\u00fbment habilit\u00e9(e) \u00e0 agir en son nom, que cette habilitation r\u00e9sulte :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • – d\u2019un mandat expr\u00e8s, ou d\u2019une autorisation valablement donn\u00e9e par le Proche,<\/li>\n\n\n\n
  • – ou d\u2019une habilitation l\u00e9gale vous conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de repr\u00e9senter ce Proche et de g\u00e9rer, pour son compte, ses d\u00e9marches, informations et donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    \u00c0 ce titre, vous reconnaissez \u00eatre autoris\u00e9(e) \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. 1. transmettre aux Professionnels de sant\u00e9, ou recevoir de leur part, des documents, y compris des Documents M\u00e9dicaux,\u00a0 ou autres informations concernant ce Proche ;<\/li>\n\n\n\n
    2. 2. utiliser et inscrire sur la Plateforme Hellocare les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au Proche exacte et \u00e0 jour;<\/li>\n\n\n\n
    3. 3. prendre, modifier ou annuler un rendez-vous en son nom ;<\/li>\n\n\n\n
    4. 4. envoyer des messages ou formuler des demandes aux Professionnels de sant\u00e9 pour son compte et recevoir leurs r\u00e9ponses.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Vous \u00eates inform\u00e9(e) que cette capacit\u00e9 de repr\u00e9sentation constitue une condition essentielle \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme pour le compte d\u2019un Proche.<\/p>\n\n\n\n

      En cons\u00e9quence, vous vous engagez \u00e0 garantir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indemniser Hellocare et\/ou les Professionnels de sant\u00e9 pour tout dommage qui r\u00e9sulterait de votre manquement au pr\u00e9sent article, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute absence, insuffisance ou irr\u00e9gularit\u00e9 de votre pouvoir de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

      4.3. Authenticit\u00e9 et fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte Utilisateur, ainsi que lors de l\u2019utilisation de la Plateforme, y compris pour le compte d\u2019un Proche, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour vous concernant et concernant vos Proches.<\/p>\n\n\n\n

      Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • – ne renseigner que des informations que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 communiquer, notamment lorsque vous effectuez des d\u00e9marches pour un Proche ;<\/li>\n\n\n\n
      • – actualiser sans d\u00e9lai toute information devenue obsol\u00e8te ou inexacte ;<\/li>\n\n\n\n
      • – garantir l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019ensemble des donn\u00e9es transmises via la Plateforme, qu\u2019elles concernent votre identit\u00e9, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles de votre Proche\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
      • – ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        4.4. Non-respect des conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Hellocare se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement, de restreindre l\u2019acc\u00e8s ou de supprimer d\u00e9finitivement votre Compte Utilisateur, sans pr\u00e9avis lorsque la situation l\u2019exige, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • – si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4.1 ou 4.2 ne sont pas respect\u00e9es, notamment en cas de cr\u00e9ation ou d\u2019utilisation d\u2019un Compte Utilisateur par un Utilisateur ne remplissant pas les crit\u00e8res d\u2019\u00e2ge ou de capacit\u00e9 juridique ;<\/li>\n\n\n\n
        • – si les engagements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a04.3 ne sont pas respect\u00e9s, notamment en cas d\u2019informations fausses, usurp\u00e9es, obsol\u00e8tes ou transmises sans autorisation ;<\/li>\n\n\n\n
        • – si les informations ou l\u2019usage du Compte Utilisateur ne permettent plus d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou le bon fonctionnement de la Plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Il est rappel\u00e9 que Hellocare n\u2019intervient pas dans la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs et de leurs Proches : la responsabilit\u00e9 de l\u2019identification correcte de tout patient rel\u00e8ve exclusivement du Professionnel de sant\u00e9, dans le cadre de ses obligations l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n\n\n\n

          5. Pr\u00e9requis techniques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Pour utiliser la Plateforme, vous devez disposer des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • – un acc\u00e8s \u00e0 un appareil connect\u00e9 \u00e0 Internet (ordinateur, smartphone ou tablette) ;<\/li>\n\n\n\n
          • – une connexion Internet stable et fonctionnelle ;<\/li>\n\n\n\n
          • – un navigateur Internet compatible et \u00e0 jour ;<\/li>\n\n\n\n
          • – une adresse email valide, n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion de votre Compte Utilisateur\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
          • – un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
          • – et un Compte Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Il vous appartient de v\u00e9rifier que votre \u00e9quipement, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et votre configuration technique sont compatibles avec la Plateforme. Les \u00e9quipements, logiciels, abonnements Internet et frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Services restent \u00e0 votre charge exclusive. Hellocare ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de dysfonctionnement, de mauvaise configuration ou d\u2019incompatibilit\u00e9 de votre mat\u00e9riel ou de vos logiciels avec la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

            6. Cr\u00e9ation et gestion de votre Compte Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

            Les op\u00e9rations de cr\u00e9ation, d\u2019administration, de s\u00e9curisation et de suppression de votre Compte Utilisateur, ainsi que la gestion de vos Identifiants, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 la fourniture des Services. Elles impliquent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les conditions d\u00e9crites dans notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            6.1. Identifiants et s\u00e9curit\u00e9 de votre Compte Utilisateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte Utilisateur, vous choisissez des identifiants de connexion personnels, compos\u00e9s d\u2019une adresse email et d\u2019un mot de passe (ci-apr\u00e8s \u00ab Identifiants<\/strong> \u00bb). Vous vous engagez \u00e0 conserver ces Identifiants strictement confidentiels et \u00e0 ne les communiquer \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n\n\n\n

            Vous \u00eates seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialit\u00e9 de vos Identifiants, ainsi que de toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e depuis votre Compte Utilisateur, que cette utilisation soit ou non de votre fait. Toute connexion ou action effectu\u00e9e via vos Identifiants est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par vous.<\/p>\n\n\n\n

            Votre Compte Utilisateur est strictement personnel. Il ne peut pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, ni utilis\u00e9 au nom d\u2019une autre personne, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9marches que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 effectuer pour un Proche conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

            En particulier, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • – ne jamais laisser un tiers utiliser vos Identifiants ;<\/li>\n\n\n\n
            • – ne pas pr\u00e9-enregistrer vos Identifiants sur un appareil auquel d\u2019autres personnes peuvent acc\u00e9der ;<\/li>\n\n\n\n
            • – vous assurer de vous d\u00e9connecter de votre Compte Utilisateur apr\u00e8s chaque session.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              En cas de perte, vol, suspicion d\u2019acc\u00e8s frauduleux, d\u00e9tournement ou utilisation non autoris\u00e9e de vos Identifiants, vous devez en informer Hellocare imm\u00e9diatement, afin que les mesures n\u00e9cessaires puissent \u00eatre prises (d\u00e9sactivation, r\u00e9initialisation ou s\u00e9curisation du Compte Utilisateur).<\/p>\n\n\n\n

              Hellocare pourra, selon les circonstances, proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la d\u00e9sactivation ou \u00e0 la mise \u00e0 jour de vos Identifiants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du Compte et des donn\u00e9es qu\u2019il contient.<\/p>\n\n\n\n

              6.2. Suspension et suppression de votre Compte Utilisateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Hellocare pourra suspendre ou supprimer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Compte, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif, dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • – violation des pr\u00e9sentes CGU ou de la r\u00e9glementation applicable ;<\/li>\n\n\n\n
              • – informations inexactes ou non mises \u00e0 jour ;<\/li>\n\n\n\n
              • – inactivit\u00e9 prolong\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s par Hellocare ;<\/li>\n\n\n\n
              • – suspicion d\u2019usage frauduleux, ill\u00e9gal ou abusif de la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
              • – usage frauduleux, ill\u00e9gal ou abusif de la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
              • – n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme et notamment des donn\u00e9es qu\u2019elle traite ;<\/li>\n\n\n\n
              • – demande explicite de votre part ;<\/li>\n\n\n\n
              • – injonction judiciaire ou demande \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                En cas de contestation d\u2019une mesure de suspension ou de suppression, vous pouvez contacter Hellocare via le support utilisateur : support@hellocare.com.<\/p>\n\n\n\n

                La suppression de votre Compte Utilisateur entra\u00eene la perte d\u2019acc\u00e8s aux Services et la suppression de l\u2019ensemble des informations, y compris vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pr\u00e9sentes dans votre Compte Utilisateur, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation applicables.<\/p>\n\n\n\n

                Hellocare ne pourra \u00eatre tenue responsable envers vous ou un tiers, y compris vos Proches, des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la suppression ou \u00e0 la suspension de votre Compte, y compris la perte de donn\u00e9es ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n\n\n\n

                7. Services<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                7.1. Prise de rendez-vous sur la Plateforme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Hellocare n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sentes sur la fiche profil de chaque Professionnel de sant\u00e9. La v\u00e9racit\u00e9, la pertinence, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la mise \u00e0 jour de ces donn\u00e9es rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 des Professionnels de sant\u00e9, qui en assurent seuls la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale et l\u2019actualisation.<\/p>\n\n\n\n

                Vous \u00eates inform\u00e9(e) que certains Professionnels de sant\u00e9 peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, programmer un rendez-vous en votre nom et pour votre compte, ou celui d\u2019un de vos Proches, en utilisant les outils mis \u00e0 leur disposition sur la Plateforme Hellocare. Toute prise de rendez-vous effectu\u00e9e dans ce cadre rel\u00e8ve uniquement de la responsabilit\u00e9 dudit Professionnel de sant\u00e9 concern\u00e9, dans le cadre de ses \u00e9changes directs avec vous.<\/p>\n\n\n\n

                Hellocare ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une annulation, d\u2019un retard, d\u2019une absence, d\u2019une indisponibilit\u00e9 ou de toute modification de disponibilit\u00e9 d\u2019un Professionnel de sant\u00e9 survenant apr\u00e8s la prise d\u2019un rendez-vous, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par vous ou par le Professionnel de sant\u00e9 via la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

                Il vous appartient de v\u00e9rifier les informations communiqu\u00e9es, de respecter l\u2019horaire du rendez-vous confirm\u00e9 et, en cas d\u2019emp\u00eachement, d\u2019en informer le Professionnel de sant\u00e9 par le moyen de votre choix selon les modalit\u00e9s qu\u2019il indique.<\/p>\n\n\n\n

                En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, il vous incombe d\u2019avertir le Professionnel de sant\u00e9 concern\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais afin de permettre l\u2019annulation ou le report du rendez-vous. Cette information peut \u00eatre transmise via les fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsque vous annulez un rendez-vous via la Plateforme, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de pr\u00e9ciser le motif de l\u2019annulation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019adresser un court message au Professionnel de sant\u00e9. Cet espace ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour diffuser des propos injurieux, offensants, diffamatoires ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, illicites.<\/p>\n\n\n\n

                Vous restez seul(e) responsable de l\u2019ensemble des cons\u00e9quences de votre absence ou de votre non-pr\u00e9sentation, ou celles de vos Proches, \u00e0 un rendez-vous vis-\u00e0-vis du Professionnel de sant\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Chaque Professionnel de sant\u00e9 conserve la possibilit\u00e9 de restreindre ou de suspendre votre acc\u00e8s, ou celle de vos Proche, \u00e0 la prise de rendez-vous en ligne avec lui. La mise en place, le maintien ou la lev\u00e9e de cette mesure rel\u00e8vent de sa seule appr\u00e9ciation. Hellocare d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant cette d\u00e9cision ainsi que ses cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

                Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019historique de vos rendez-vous pass\u00e9s n\u2019est possible que si vous activez express\u00e9ment la fonctionnalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e. Vous \u00eates inform\u00e9(e) que la d\u00e9sactivation ult\u00e9rieure de cette fonctionnalit\u00e9, ou le retrait de votre consentement, entra\u00eenera la suppression d\u00e9finitive et irr\u00e9versible de l\u2019ensemble des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos rendez-vous pass\u00e9s, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration. Hellocare ne saurait \u00eatre tenue responsable de cette suppression r\u00e9sultant de votre choix.<\/p>\n\n\n\n

                7.2. Messagerie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Vous \u00eates seul(e) responsable des informations, documents et contenus que vous transmettez ou partagez avec un Professionnel de sant\u00e9 via les Services de messagerie ou de demande mis \u00e0 votre disposition. Hellocare ne saurait \u00eatre tenue responsable des contenus que vous transmettez ou partagez avec un Professionnel de sant\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de ces Services ; ni de la r\u00e9ponse, de l\u2019absence de r\u00e9ponse ou du d\u00e9lai de r\u00e9ponse d\u2019un Professionnel de sant\u00e9 \u00e0 un message ou \u00e0 une demande effectu\u00e9e via ces Services.<\/p>\n\n\n\n

                7.3. Documents M\u00e9dicaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                L\u2019acc\u00e8s au Service de gestion de Documents M\u00e9dicaux sur le Plateforme n\u00e9cessite que vous activiez cette fonctionnalit\u00e9 depuis votre Compte Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                Une fois le Service activ\u00e9, vous g\u00e9rez librement l\u2019ensemble des Documents M\u00e9dicaux que vous d\u00e9cidez d\u2019y d\u00e9poser ou que les Professionnels de sant\u00e9 vous adressent. Toute suppression effectu\u00e9e depuis votre espace personnel est d\u00e9finitive et ne permet aucune restauration.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsque vous choisissez de partager un Document M\u00e9dical avec un Professionnel de sant\u00e9 via la Plateforme, celui-ci re\u00e7oit une copie de ce Document M\u00e9dical. Cette copie lui appartient en propre et rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9. Si vous souhaitez que le Document M\u00e9dical soit \u00e9galement supprim\u00e9 par le Professionnel de sant\u00e9 de son espace personnel sur la Plateforme, vous devez lui adresser directement une demande. Le Professionnel de sant\u00e9 demeure n\u00e9anmoins seul juge pour d\u00e9cider, ou non, de faire droit \u00e0 votre demande, notamment en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

                Les Documents M\u00e9dicaux restent accessibles depuis votre Compte Utilisateur tant que vous maintenez cette fonctionnalit\u00e9 active. Cependant, si vous d\u00e9sactivez cette fonctionnalit\u00e9, ou si vous retirez votre consentement permettant le stockage des Documents M\u00e9dicaux, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Documents M\u00e9dicaux enregistr\u00e9s dans ce Service sera supprim\u00e9e imm\u00e9diatement et de mani\u00e8re irr\u00e9versible de votre Compte Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e de votre Compte Utilisateur (trois (3) ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re connexion), votre Compte Utilisateur et l\u2019ensemble des donn\u00e9es qui y sont associ\u00e9s, y compris vos \u00e9ventuels Documents M\u00e9dicaux, seront automatiquement supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                7.4. T\u00e9l\u00e9consultation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                La T\u00e9l\u00e9consultation se d\u00e9roule sous votre responsabilit\u00e9 exclusive et celle du Professionnel de sant\u00e9, Hellocare n\u2019intervenant \u00e0 aucun moment dans la relation de soins ni dans l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                Le Professionnel de sant\u00e9 demeure seul habilit\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une prise en charge \u00e0 distance et peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, interrompre la T\u00e9l\u00e9consultation si les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 une prise en charge s\u00e9curis\u00e9e et adapt\u00e9e ne sont pas r\u00e9unies. La dur\u00e9e de la T\u00e9l\u00e9consultation rel\u00e8ve de sa seule appr\u00e9ciation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

                Les Professionnels de sant\u00e9 exercent leur activit\u00e9 en toute ind\u00e9pendance, conform\u00e9ment aux obligations d\u00e9ontologiques, r\u00e9glementaires et l\u00e9gales qui leur incombent.<\/p>\n\n\n\n

                7.5. Assistance et support aux Utilisateurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Nous mettons \u00e0 votre disposition un service d\u2019assistance afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, traiter vos demandes et vous accompagner dans l\u2019utilisation de la Plateforme et des Services. Dans ce cadre, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser les informations rattach\u00e9es \u00e0 votre Compte Utilisateur, dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge de votre demande, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                8. Obligations de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

                8.1. Obligations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme et des Services mis \u00e0 disposition par Hellocare, vous vous engagez \u00e0 adopter un comportement prudent, loyal et conforme tant aux pr\u00e9sentes CGU qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. \u00c0 ce titre, vous vous obligez, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 utiliser la Plateforme de bonne foi, dans le respect de sa finalit\u00e9, et \u00e0 vous abstenir de tout agissement susceptible d\u2019en compromettre le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Dans ce cadre, vous vous engagez notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. 1. respecter les pr\u00e9sentes CGU\u00a0ainsi que l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et d\u2019usage de services num\u00e9riques ;<\/li>\n\n\n\n
                2. 2. transmettre \u00e0 Hellocare des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et \u00e0 fournir, lorsque cela est n\u00e9cessaire, tout justificatif permettant de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es vous concernant ou concernant votre Proche ;<\/li>\n\n\n\n
                3. 3. communiquer \u00e0 Hellocare, en temps utile, les informations n\u00e9cessaires\u00a0\u00e0 la fourniture des Services et en assurer la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re. Vous \u00eates seul responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 tout retard ou d\u00e9faut d\u2019actualisation ;<\/li>\n\n\n\n
                4. 4. prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos Identifiants, votre mat\u00e9riel et vos donn\u00e9es, notamment en utilisant un mot de passe robuste pour acc\u00e9der \u00e0 votre Compte Utilisateur, et des outils de protection (antivirus, mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, configuration de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9e) afin de limiter les risques de perte, d\u2019intrusion ou de compromission de votre Compte Utilisateur, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n\n\n\n
                5. 5. utiliser la Plateforme dans un cadre strictement personnel, pour vos besoins propres ou, lorsque cela est autoris\u00e9, pour ceux d\u2019un Proche ;<\/li>\n\n\n\n
                6. 6. adopter un comportement respectueux\u00a0dans le cadre de vos \u00e9changes via la Plateforme, et vous abstenir de tout propos ou contenu inappropri\u00e9, ind\u00e9cent, diffamatoire, insultant, mena\u00e7ant ou susceptible de porter atteinte \u00e0 un tiers, \u00e0 Hellocare ou \u00e0 un Professionnel de sant\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
                7. 7. vous assurer que les donn\u00e9es que vous communiquez n\u2019enfreignent aucun droit de tiers, et que vous \u00eates d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 les transmettre, notamment lorsqu\u2019elles concernent un Proche.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  8.2. Responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de la Plateforme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Vous \u00eates responsable :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. 1. de l\u2019usage que vous faites des Services, ainsi que de celui r\u00e9alis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le compte de votre Proche ;<\/li>\n\n\n\n
                  2. 2. de l\u2019exactitude et de la lic\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0que vous transmettez via la Plateforme, qu\u2019il s\u2019agisse de vos donn\u00e9es personnelles ou de celles de votre Proche ;<\/li>\n\n\n\n
                  3. 3. des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es\u00a0par Hellocare et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Professionnels de sant\u00e9, dans le cadre des Services auxquels vous ou votre Proche avez recours ;<\/li>\n\n\n\n
                  4. 4. de tout dommage ou pr\u00e9judice\u00a0r\u00e9sultant d\u2019un usage illicite, frauduleux, inappropri\u00e9 ou contraire aux pr\u00e9sentes CGU.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    8.3. Garanties et indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                    Vous garantissez Hellocare contre toute r\u00e9clamation, action, recours ou demande formul\u00e9e par un tiers, un Proche, un autre Utilisateur, un internaute, un Professionnel de sant\u00e9 ou une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire, qui trouverait son origine dans :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. 1. votre utilisation de la Plateforme ou des Services en violation des pr\u00e9sentes CGU, de la loi ou des droits d\u2019un tiers ;<\/li>\n\n\n\n
                    2. 2. les donn\u00e9es, informations ou documents que vous transmettez via la Plateforme, qu\u2019ils vous concernent ou concernent un Proche, notamment en cas d\u2019inexactitude, de transmission non autoris\u00e9e ou de violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
                    3. 3. tout comportement fautif, n\u00e9gligent, abusif ou frauduleux dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ou des Services.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Dans une telle hypoth\u00e8se, vous vous engagez \u00e0 indemniser Hellocare, ainsi que ses dirigeants, salari\u00e9s, repr\u00e9sentants et partenaires, de l\u2019ensemble des cons\u00e9quences dommageables qui pourraient en r\u00e9sulter, y compris les frais de d\u00e9fense (honoraires d\u2019avocat, frais de proc\u00e9dure) et toute condamnation qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                      Cette garantie s\u2019applique sans pr\u00e9judice des autres recours dont Hellocare pourrait disposer.<\/p>\n\n\n\n

                      9. Responsabilit\u00e9s de Hellocare<\/h2>\n\n\n\n

                      Hellocare met en \u0153uvre les moyens mat\u00e9riels, humains et organisationnels raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme et des Services. Hellocare est tenue \u00e0 des obligations de moyen, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n

                      9.1. R\u00f4le et limites d\u2019intervention de Hellocare<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Vous reconnaissez que Hellocare agit exclusivement en qualit\u00e9 de prestataire technique op\u00e9rant une plateforme en ligne permettant notamment la prise de rendez-vous, la t\u00e9l\u00e9consultation et l\u2019\u00e9change de Documents M\u00e9dicaux entre les Professionnels de sant\u00e9 et leurs patients.<\/p>\n\n\n\n

                      Vous reconnaissez \u00e9galement que Hellocare n\u2019intervient ni dans la pratique m\u00e9dicale, ni dans la relation entre vous et vos Professionnel de sant\u00e9, et ne participe, \u00e0 aucun titre, aux actes de pr\u00e9vention, de diagnostic, de prescription ou de soins.<\/p>\n\n\n\n

                      En cons\u00e9quence, Hellocare ne saurait notamment \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • – des d\u00e9cisions ou actes m\u00e9dicaux, prescriptions, erreurs, omissions ou manquements d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9, du Professionnel de sant\u00e9 ou de ses assistants ;<\/li>\n\n\n\n
                      • – de l\u2019ad\u00e9quation des Services \u00e0 un besoin m\u00e9dical sp\u00e9cifique ;<\/li>\n\n\n\n
                      • – de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, et notamment de vos donn\u00e9es de sant\u00e9, par les Professionnels de sant\u00e9 dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de leurs propres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        9.2. Disponibilit\u00e9 et fonctionnement de la Plateforme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                        Hellocare s\u2019efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle. N\u00e9anmoins, Hellocare ne peut garantir une disponibilit\u00e9 continue et sans interruption, notamment en cas :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        • – d\u2019op\u00e9rations de maintenance, de mise \u00e0 jour ou d\u2019\u00e9volution de la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
                        • – de d\u00e9faillance technique, panne, indisponibilit\u00e9 r\u00e9seau ou incident affectant les infrastructures d\u2019h\u00e9bergement ou de communication ;<\/li>\n\n\n\n
                        • – d\u2019\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                          Hellocare ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une impossibilit\u00e9 temporaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ou aux Services.<\/p>\n\n\n\n

                          9.3. Contenus disponibles sur la Plateforme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                          La Plateforme peut permettre la diffusion d\u2019informations, de documents ou de contenus fournis directement par les Professionnels de sant\u00e9. Vous reconnaissez express\u00e9ment que l\u2019ensemble de ces contenus rel\u00e8ve exclusivement de la responsabilit\u00e9 de leur auteur, Hellocare n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le \u00e9ditorial pr\u00e9alable ou ult\u00e9rieur sur leur cr\u00e9ation, leur exactitude, leur exhaustivit\u00e9 ou leur pertinence.<\/p>\n\n\n\n

                          Hellocare n\u2019intervient \u00e0 aucun titre dans :<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          • – la r\u00e9daction, la s\u00e9lection, la validation, l\u2019interpr\u00e9tation ou la mise \u00e0 jour de ces contenus diffus\u00e9s via la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
                          • – l\u2019\u00e9laboration de conseils, recommandations, orientations ou informations de nature m\u00e9dicale ;<\/li>\n\n\n\n
                          • – la pr\u00e9sentation, la description ou la communication des informations publi\u00e9es par les professionnels de sant\u00e9, y compris celles relatives \u00e0 leur identit\u00e9, leur parcours, leurs qualifications, leurs sp\u00e9cialit\u00e9s ou leurs modalit\u00e9s d\u2019exercice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                            Les Professionnels de sant\u00e9 demeurent enti\u00e8rement responsables, au titre de leurs obligations l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques, du contenu qu\u2019ils publient, transmettent ou mettent \u00e0 disposition via la Plateforme, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019informations m\u00e9dicales, de Documents M\u00e9dicaux, de messages ou de tout autre contenu destin\u00e9 \u00e0 un Patient ou \u00e0 un Proche.<\/p>\n\n\n\n

                            Hellocare se limite \u00e0 assurer l\u2019h\u00e9bergement, le transport, la disponibilit\u00e9 technique et la s\u00e9curit\u00e9 des contenus, sans en modifier la forme ou la substance, conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00f4le de prestataire technique. \u00c0 ce titre, Hellocare n\u2019assume aucune obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance, de v\u00e9rification ou de mod\u00e9ration des contenus publi\u00e9s via la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

                            En cons\u00e9quence, Hellocare ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            • – de toute information m\u00e9dicale ou non communiqu\u00e9e par un Professionnel de sant\u00e9 ou par un tiers via la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
                            • – de toute erreur, omission, impr\u00e9cision ou caract\u00e8re obsol\u00e8te d\u2019un contenu fourni par un Professionnel de sant\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
                            • – de l\u2019usage que vous faites de tels contenus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                              Hellocare se r\u00e9serve toutefois la facult\u00e9 de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu qui lui serait signal\u00e9 comme manifestement illicite ou contraire aux pr\u00e9sentes CGU, dans les limites pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

                              9.4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                              La responsabilit\u00e9 d\u2019Hellocare ne saurait \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

                              En outre, Hellocare ne saurait, \u00eatre tenue responsable, \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment:<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              1. 1. des dommages indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris, sans que cette liste soit limitative, toute perte de chance, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, perte de donn\u00e9es, ou manque \u00e0 gagner ;<\/li>\n\n\n\n
                              2. 2. des dommages r\u00e9sultant d\u2019une faute, n\u00e9gligence ou omission de votre part, incluant notamment l\u2019utilisation d\u2019un environnement technique inadapt\u00e9, une configuration incompatible, ou toute d\u00e9faillance aff\u00e9rente \u00e0 votre mat\u00e9riel, vos logiciels ou votre connexion aux r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ;<\/li>\n\n\n\n
                              3. 3. des interruptions, ralentissements, indisponibilit\u00e9s ou dysfonctionnements temporaires des Services, lorsqu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs \u00e0 Hellocare ou de toute circonstance \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable ;<\/li>\n\n\n\n
                              4. 4. des litiges, diff\u00e9rends, r\u00e9clamations ou dommages de toute nature pouvant survenir entre vous, et\/ou un Proche, et un Professionnel de sant\u00e9. Sont notamment exclus de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 la charge de Hellocare : (i) tout manquement, total ou partiel, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte m\u00e9dical ou d\u2019un soin, ou toute ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse de ceux-ci ; (ii) toute contestation relative \u00e0 la pertinence, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019ad\u00e9quation d\u2019un diagnostic ; (iii) tout grief aff\u00e9rent au contenu, \u00e0 la transmission, \u00e0 la r\u00e9ception, \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un Document M\u00e9dical ; (iv) toute absence de r\u00e9ponse, tout d\u00e9lai dans la r\u00e9ponse ou toute difficult\u00e9 de communication avec un Professionnel de sant\u00e9 ; ainsi que (v) tout effet secondaire, incident, complication ou cons\u00e9quence dommageable r\u00e9sultant d\u2019un acte, d\u2019une consultation ou d\u2019un conseil m\u00e9dical, qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/li>\n\n\n\n
                              5. 5. de l\u2019exactitude, de l\u2019actualit\u00e9 ou de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations tarifaires \u00e9ventuellement affich\u00e9es sur la Plateforme, ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant fournis par les Professionnels de sant\u00e9 sous leur seule responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale. Il leur appartient \u00e9galement d\u2019informer le Patient du co\u00fbt final d\u2019un acte ou d\u2019une consultation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

                                10.1. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                La Plateforme Hellocare, ainsi que l\u2019ensemble de ses composantes, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, d\u00e9veloppements, bases de donn\u00e9es, interface, \u00e9l\u00e9ments graphiques, marques, d\u00e9nominations sociales, logos, noms de domaine, secrets d\u2019affaires et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Hellocare ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers lui ayant conc\u00e9d\u00e9 des licences. Aucun droit, licence ou autorisation ne vous est conc\u00e9d\u00e9(e) sur ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l\u2019exception de ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

                                10.2. Licence d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes CGU, Hellocare vous conc\u00e8de une licence d\u2019utilisation personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable, non cessible, non sous-licenciable et r\u00e9vocable, exclusivement aux fins d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et d\u2019en utiliser les fonctionnalit\u00e9s, pour votre usage propre, \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales.<\/p>\n\n\n\n

                                Cette licence ne saurait, en aucun cas, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme emportant la cession, totale ou partielle, de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                                Vous vous engagez, en cons\u00e9quence, \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                • – vous abstenir de reproduire, modifier, adapter, traduire, alt\u00e9rer, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de porter atteinte \u00e0 la structure, au fonctionnement ou au code source de la Plateforme ou de l\u2019un quelconque de ses composants ;<\/li>\n\n\n\n
                                • – ne pas contourner, neutraliser ni tenter de mettre en \u00e9chec les dispositifs techniques de protection, de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, d\u2019authentification, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par Hellocare ;<\/li>\n\n\n\n
                                • – ne proc\u00e9der \u00e0 aucune exploitation commerciale, professionnelle ou promotionnelle de la Plateforme ni la mettre, directement ou indirectement, \u00e0 disposition de tiers, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Hellocare ;<\/li>\n\n\n\n
                                • – \u00e0 ne pas mettre en \u0153uvre des proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s d\u2019extraction ou de collecte de donn\u00e9es, tels que notamment robotisation, web scraping, harvesting ou tout proc\u00e9d\u00e9 analogue, qu\u2019il soit manuel, automatis\u00e9 ou hybride ;<\/li>\n\n\n\n
                                • – ne pas d\u00e9tourner la Plateforme de sa finalit\u00e9, ni en faire un usage illicite, frauduleux, abusif, contraire aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                  11. R\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                                  Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin, \u00e0 tout moment, \u00e0 tout ou partie de ce contrat (les CGU) ou des Services, sans avoir \u00e0 en exposer les motifs, sous r\u00e9serve du respect d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable d\u2019un (1) mois, notifi\u00e9 par un moyen de communication raisonnable et que nous jugerons appropri\u00e9. Aucune indemnit\u00e9 ne sera due \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

                                  Vous pouvez, \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 motiver votre d\u00e9cision, mettre fin \u00e0 ce contrat en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression de votre Compte Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                                  Avant la suppression d\u00e9finitive du Compte Utilisateur, il vous appartient de r\u00e9cup\u00e9rer, exporter ou sauvegarder les donn\u00e9es et documents auxquels vous \u00eates l\u00e9gitimement autoris\u00e9(e) \u00e0 acc\u00e9der. Vous reconnaissez disposer de l\u2019ensemble des droits, autorisations et habilitations n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 cette extraction, y compris venant de vos Proches.<\/p>\n\n\n\n

                                  La r\u00e9siliation de contrat, qu\u2019elle \u00e9mane de vous ou de nous, emporte imm\u00e9diatement :<\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  • – la cessation de votre droit d\u2019acc\u00e8s aux Services et de tout usage de la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n
                                  • – la suppression ou l\u2019anonymisation de l\u2019ensemble des donn\u00e9es rattach\u00e9es exclusivement \u00e0 votre Compte Utilisateur, y compris les documents qui y \u00e9taient stock\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
                                  • – la suppression d\u00e9finitive de votre Compte Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                    Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9(e) que cette suppression n\u2019exclut pas que certaines donn\u00e9es personnelles vous concernant puissent \u00eatre conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la r\u00e9siliation, lorsque leur conservation demeure n\u00e9cessaire \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles poursuivant une finalit\u00e9 l\u00e9gitime, telle que la conformit\u00e9 \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou encore la gestion d\u2019un diff\u00e9rend. Ces donn\u00e9es ne sont alors conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement requise par la finalit\u00e9 correspondante et sont ensuite supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                                    12. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                                    Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et des Services, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ou concernant vos Proches, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                                    Les modalit\u00e9s, finalit\u00e9s, bases l\u00e9gales, dur\u00e9es de conservation, droits dont vous disposez ainsi que l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 ces traitements sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination des Visiteurs et des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

                                    13. Divers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                                    13.1. Nullit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                    Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des CGU serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une d\u00e9cision d\u00e9finitive, cette clause sera supprim\u00e9e sans qu\u2019il en r\u00e9sulte la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des CGU dont toutes les autres clauses demeureront pleinement applicables.<\/p>\n\n\n\n

                                    13.2. Absence de renonciation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                    Le fait, pour Hellocare, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un droit ou d\u2019une stipulation issue des pr\u00e9sentes CGU ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. Toute renonciation doit, pour \u00eatre valable, \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

                                    13.3. Cession<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                    Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de c\u00e9der tout ou partie de nos droits au titre des pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout tiers de notre choix.<\/p>\n\n\n\n

                                    13.4. Preuve<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                    En application des dispositions du Code civil, nous convenons express\u00e9ment que toute donn\u00e9e, information ou trace d\u2019activit\u00e9 enregistr\u00e9e sur nos syst\u00e8mes d\u2019information, nos environnements techniques ou la Plateforme, et conserv\u00e9e dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, vaut preuve entre vous et nous de toute instruction, commande, interaction, paiement, utilisation ou consommation d\u2019un Service, ainsi que de tout \u00e9change intervenu entre nous (notamment messages \u00e9lectroniques, notifications ou connexions \u00e0 la Plateforme), lorsqu\u2019elle est produite dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure, contentieuse ou non.<\/p>\n\n\n\n

                                    Ces enregistrements sont recevables en justice dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sur support papier et font foi jusqu\u2019\u00e0 preuve contraire.<\/p>\n\n\n\n

                                    En cas de divergence entre des documents ou informations communiqu\u00e9s entre vous et nous, les enregistrements issus de nos syst\u00e8mes d\u2019information pr\u00e9vaudront, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s ou ne refl\u00e8tent pas fid\u00e8lement la r\u00e9alit\u00e9 des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

                                    Vous reconnaissez enfin que les m\u00e9canismes de validation, d\u2019acceptation ou de confirmation r\u00e9alis\u00e9s via la Plateforme, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute proc\u00e9dure \u00e9lectronique de r\u00e9ception ou d\u2019acceptation, constituent une preuve valable de votre engagement et\/ou consentement, au sens des articles du Code civil relatifs \u00e0 la formation et \u00e0 la preuve des contrats.<\/p>\n\n\n\n

                                      <\/ol>\n\n\n\n

                                      13.5. Modifications des Services<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                      Nous pouvons, \u00e0 tout moment, adapter, enrichir ou faire \u00e9voluer le contenu ou le fonctionnement de notre Plateforme et de ses Services, y compris au moyen de mises \u00e0 jour techniques ou de s\u00e9curit\u00e9, dans le but d\u2019en assurer la maintenance, d\u2019en renforcer la performance ou la s\u00e9curit\u00e9, ou d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience d\u2019utilisation. Lorsque ces \u00e9volutions ont un impact significatif sur les Services que vous utilisez, nous pourrons vous en informer de leur nature et de leur date d\u2019effet, par tout canal que nous jugerons pertinent, notamment via la Plateforme et\/ou par les moyens de communication associ\u00e9s \u00e0 votre Compte Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                                        <\/ol>\n\n\n\n

                                        14. R\u00e9solution amiable et droit applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                                        La Plateforme et les Services Hellocare sont destin\u00e9s aux Utilisateurs situ\u00e9s en France et sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, auquel vous acceptez de vous soumettre en acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme ou en utilisant l\u2019un quelconque de nos Services.<\/p>\n\n\n\n

                                        Avant d\u2019engager une action en justice, vous vous engagez \u00e0 rechercher avec nous, et de bonne foi, une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019application, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019inex\u00e9cution ou la cessation des pr\u00e9sentes CGU, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

                                        \u00c0 cette fin, si vous souhaitez entamer une d\u00e9marche amiable avec Hellocare, vous pouvez nous notifier \u00e0 l\u2019adresse email suivante : legal@hellocare.com.<\/p>\n\n\n\n

                                        Nous nous efforcerons alors de parvenir avec vous \u00e0 un accord dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de cette notification.<\/p>\n\n\n\n

                                        Sauf pour pr\u00e9server un droit, pr\u00e9venir un dommage imminent ou lorsque la loi l\u2019autorise express\u00e9ment, aucune action judiciaire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e avant l\u2019ach\u00e8vement de cette proc\u00e9dure de r\u00e8glement amiable.<\/p>\n\n\n\n

                                        \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, tout litige relatif aux pr\u00e9sentes CGU sera soumis aux juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure civile applicables.<\/p>\n\n\n\n

                                        Conform\u00e9ment au droit de la consommation, vous pouvez porter votre action, \u00e0 votre choix :<\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        • – soit devant le tribunal de votre lieu de r\u00e9sidence,<\/li>\n\n\n\n
                                        • – soit devant la juridiction comp\u00e9tente en France, correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de Hellocare.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-34519","legals","type-legals","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION\u00a0(CGU) | Hellocare<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.hellocare.com\/blog\/legals\/cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION\u00a0(CGU)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"HELLOCARE \u00c0 destination des utilisateurs V1.5 (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 d\u00e9c. 2025) 1. 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