Deux sujets se cachent derri\u00e8re le mot \u00ab facture \u00bb en kin\u00e9sith\u00e9rapie, et ils n’ont rien \u00e0 voir l’un avec l’autre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le premier, c’est la note d’honoraires<\/strong> que vous remettez \u00e0 un patient \u2014 pour un acte non pris en charge, pour sa mutuelle, ou parce qu’il la demande. Le second, c’est la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique<\/strong>, dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance tombe le 1er septembre 2026 et qui concerne les factures que vous recevez<\/em>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Beaucoup de kin\u00e9sith\u00e9rapeutes pensent \u00eatre hors du champ de cette r\u00e9forme parce que leurs actes sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA. C’est une erreur de lecture, et elle peut co\u00fbter cher. Commen\u00e7ons par l\u00e0, puisque l’\u00e9ch\u00e9ance est imminente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos actes de soins sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA au titre de l’article 261, 4, 1\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Mais la r\u00e9forme ne vise pas les op\u00e9rations<\/em> exon\u00e9r\u00e9es : elle vise les assujettis \u00e0 la TVA \u00e9tablis en France<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Or vous \u00eates un assujetti. L’exon\u00e9ration porte sur ce que vous facturez, pas sur votre qualit\u00e9 fiscale. D\u00e8s lors que vous exercez une activit\u00e9 ind\u00e9pendante avec un SIREN, vous entrez dans le champ de la r\u00e9forme \u2014 au minimum sur un point.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’obligation de r\u00e9ception.<\/strong> \u00c0 compter de cette date, tout assujetti doit \u00eatre en capacit\u00e9 de recevoir des factures \u00e9lectroniques<\/strong> via une plateforme agr\u00e9\u00e9e par l’administration fiscale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cela vise vos achats professionnels aupr\u00e8s de fournisseurs assujettis \u00e9tablis en France : mat\u00e9riel de r\u00e9\u00e9ducation, consommables, \u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9phonie, loyer professionnel, logiciel m\u00e9tier, t\u00e9l\u00e9secr\u00e9tariat, expert-comptable. Tous ces fournisseurs vont basculer leurs factures dans le circuit \u00e9lectronique. Si vous n’avez d\u00e9sign\u00e9 aucune plateforme agr\u00e9\u00e9e, vous ne les recevrez plus.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette obligation est universelle : elle ne d\u00e9pend ni de la taille de votre structure, ni de sa forme juridique. Exercice en nom propre, SELARL, SCP, SCM \u2014 tout le monde est concern\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est la bonne nouvelle, et elle est substantielle. Si vous ne r\u00e9alisez que des actes exon\u00e9r\u00e9s<\/strong>, vous n’avez aucune obligation suppl\u00e9mentaire :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos feuilles de soins \u00e9lectroniques continuent de circuler exactement comme aujourd’hui, via SESAM-Vitale. Les deux circuits sont totalement distincts<\/strong> : la FSE rel\u00e8ve de l’Assurance Maladie, la facture \u00e9lectronique rel\u00e8ve de l’administration fiscale. Ne confondez pas les deux \u2014 c’est la source de confusion la plus fr\u00e9quente sur ce sujet.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si une part de votre activit\u00e9 sort du champ de l’exon\u00e9ration, la situation change pour ces op\u00e9rations seulement. Sont potentiellement concern\u00e9es : les redevances de collaboration, certaines prestations factur\u00e9es \u00e0 des structures, la vente de produits, ou toute activit\u00e9 annexe soumise \u00e0 TVA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans ce cas, les obligations d’\u00e9mission et d’e-reporting s’appliquent \u00e0 ces op\u00e9rations, selon un calendrier qui d\u00e9pend de la taille de la structure \u2014 1er septembre 2026<\/strong> pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027<\/strong> pour les PME, TPE et micro-entreprises, cat\u00e9gorie dont rel\u00e8ve l’immense majorit\u00e9 des cabinets lib\u00e9raux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous \u00eates dans ce cas de figure, c’est un point \u00e0 traiter avec votre expert-comptable plut\u00f4t qu’\u00e0 trancher seul.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Quatre \u00e9tapes, dans cet ordre :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Un crit\u00e8re de choix souvent n\u00e9glig\u00e9 : les factures entre professionnels de sant\u00e9 peuvent contenir des informations sensibles. Privil\u00e9giez une plateforme dont l’infrastructure est h\u00e9berg\u00e9e en France ou dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Passons au second sujet, plus quotidien.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans trois situations principales :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une note d’honoraires en kin\u00e9sith\u00e9rapie doit permettre au patient et \u00e0 son organisme compl\u00e9mentaire d’identifier sans ambigu\u00eft\u00e9 qui a fait quoi, quand, et pour quel montant. Concr\u00e8tement :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous concernant :<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Concernant le patient et l’acte :<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les mentions de cadrage :<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conservez syst\u00e9matiquement un double. C’est autant une obligation comptable qu’une protection en cas de contestation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous facturez un acte qui ne figure pas \u00e0 la NGAP, deux r\u00e9flexes s’imposent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’information pr\u00e9alable du patient.<\/strong> Il doit savoir, avant la s\u00e9ance, que l’acte ne sera pas pris en charge et conna\u00eetre le montant qui lui sera demand\u00e9. Un devis \u00e9crit est la meilleure protection pour les prises en charge d’un certain montant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La distinction sur la note.<\/strong> Ne m\u00e9langez pas sur un m\u00eame document des actes conventionn\u00e9s et des actes hors nomenclature sans les distinguer clairement. La compl\u00e9mentaire du patient doit pouvoir faire le tri.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Suis-je concern\u00e9 par la facturation \u00e9lectronique si tous mes actes sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA ?<\/strong> Oui, pour la r\u00e9ception. Vous restez un assujetti, et vos fournisseurs vous adresseront leurs factures par le circuit \u00e9lectronique d\u00e8s le 1er septembre 2026. Vous n’avez en revanche ni facture \u00e0 \u00e9mettre ni e-reporting pour vos actes de soins exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La feuille de soins \u00e9lectronique est-elle une facture \u00e9lectronique ?<\/strong> Non. Ce sont deux circuits distincts : la FSE rel\u00e8ve de l’Assurance Maladie, la facture \u00e9lectronique de l’administration fiscale. La r\u00e9forme ne change rien \u00e0 votre t\u00e9l\u00e9transmission.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Que se passe-t-il si je n’ai pas d\u00e9sign\u00e9 de plateforme agr\u00e9\u00e9e ?<\/strong> Vous ne serez plus en capacit\u00e9 de recevoir les factures de vos fournisseurs assujettis, avec les cons\u00e9quences pratiques et comptables que cela suppose.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Faut-il une note d’honoraires pour chaque s\u00e9ance conventionn\u00e9e ?<\/strong> Non. La feuille de soins \u00e9lectronique tient lieu de justificatif pour les actes pris en charge. La note d’honoraires intervient pour les actes r\u00e9gl\u00e9s directement par le patient ou sur sa demande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dois-je faire figurer mon num\u00e9ro ADELI ?<\/strong> Le num\u00e9ro RPPS s’est substitu\u00e9 au num\u00e9ro ADELI comme identifiant des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes. C’est lui qui doit figurer sur vos documents.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLa facturation \u00e9lectronique : pourquoi vous \u00eates concern\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Exon\u00e9r\u00e9 ne veut pas dire hors du dispositif<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce qui devient obligatoire au 1er septembre 2026<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce dont vous \u00eates dispens\u00e9<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Le cas des activit\u00e9s taxables<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce qu’il faut faire avant le 1er septembre<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La note d’honoraires au patient<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Quand faut-il en \u00e9mettre une ?<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Ce que la note doit contenir<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Le cas des actes hors nomenclature<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n