La NGAP ne couvre pas tout ce qu’un kin\u00e9sith\u00e9rapeute sait faire. Techniques r\u00e9centes, approches pr\u00e9ventives, accompagnement du sportif, prises en charge que la nomenclature ignore : une part croissante de la profession d\u00e9veloppe une activit\u00e9 qui ne passe pas par l’Assurance Maladie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
C’est une voie l\u00e9gitime, et souvent la seule pour revaloriser un temps de soin que la nomenclature sous-estime. Mais elle ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises \u2014 et l’une d’elles, la question fiscale, est presque syst\u00e9matiquement tranch\u00e9e de travers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Un acte hors nomenclature est un acte que vous r\u00e9alisez dans le cadre de vos comp\u00e9tences mais qui ne figure pas \u00e0 la NGAP<\/strong>. Il n’est donc pas pris en charge par l’Assurance Maladie, et le patient le r\u00e8gle int\u00e9gralement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Attention \u00e0 ne pas confondre trois situations diff\u00e9rentes :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’acte hors nomenclature<\/strong> \u2014 il n’existe pas dans la NGAP. Aucune prise en charge, tarification libre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le d\u00e9passement pour exigence particuli\u00e8re du patient<\/strong> \u2014 l’acte est bien \u00e0 la nomenclature, mais le patient demande une prestation exceptionnelle qu’il ne serait pas justifi\u00e9 de faire supporter \u00e0 l’Assurance Maladie : horaire de convenance en dehors de vos plages habituelles, par exemple. Ce cas est encadr\u00e9 par la convention et se pratique avec tact et mesure.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’acte r\u00e9alis\u00e9 hors du cadre conventionnel<\/strong> \u2014 un d\u00e9conventionnement, situation enti\u00e8rement diff\u00e9rente qui ne se d\u00e9cide pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ces trois cas n’ont ni le m\u00eame r\u00e9gime, ni la m\u00eame fa\u00e7on de figurer sur votre note d’honoraires. Ne les m\u00e9langez pas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour un acte hors nomenclature, vous fixez votre tarif<\/strong>. Aucun tarif opposable ne s’applique, puisqu’il n’y a pas de prise en charge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette libert\u00e9 a deux bornes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le tact et la mesure.<\/strong> Le code de d\u00e9ontologie impose de d\u00e9terminer vos honoraires avec tact et mesure. C’est un principe d\u00e9ontologique, pas une formule d\u00e9corative : un tarif manifestement disproportionn\u00e9 vous expose devant votre Conseil de l’Ordre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La coh\u00e9rence.<\/strong> Un tarif qui varie d’un patient \u00e0 l’autre sans justification objective est difficile \u00e0 d\u00e9fendre. Posez une grille, tenez-la.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour calibrer, partez de votre co\u00fbt de revient horaire r\u00e9el \u2014 charges fixes, cotisations, temps non facturable \u2014 plut\u00f4t que du tarif du confr\u00e8re d’\u00e0 c\u00f4t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est ici que se jouent l’essentiel des litiges, et ils sont \u00e9vitables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le patient doit savoir, avant la s\u00e9ance, que l’acte ne sera pas rembours\u00e9 et combien il va payer.<\/strong> Cette information pr\u00e9alable est une obligation, pas une courtoisie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En pratique :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Et ne facturez jamais un acte hors nomenclature en le cotant \u00e0 la NGAP sous une autre \u00e9tiquette. Cela ne rel\u00e8ve pas de l’optimisation mais de la fausse d\u00e9claration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n On lit fr\u00e9quemment que \u00ab les actes hors nomenclature sont soumis \u00e0 TVA \u00e0 20 % \u00bb. C’est un raccourci faux.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’exon\u00e9ration de l’article 261, 4, 1\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts porte sur les soins \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique<\/strong> dispens\u00e9s aux personnes par les membres des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales r\u00e9glement\u00e9es. Elle n’est pas conditionn\u00e9e au remboursement<\/strong> par l’Assurance Maladie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La question \u00e0 se poser n’est donc pas \u00ab est-ce rembours\u00e9 ? \u00bb mais \u00ab est-ce un soin \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ? \u00bb<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Reste dans l’exon\u00e9ration<\/strong> \u2014 un acte de soin \u00e0 vis\u00e9e th\u00e9rapeutique, relevant de vos comp\u00e9tences, m\u00eame absent de la NGAP.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sort de l’exon\u00e9ration<\/strong> \u2014 une prestation sans finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique : bien-\u00eatre, confort, esth\u00e9tique, performance sportive hors contexte de soin, coaching. Ces activit\u00e9s rel\u00e8vent du r\u00e9gime de droit commun de la TVA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sort \u00e9galement<\/strong> \u2014 tout ce que vous facturez \u00e0 une personne morale plut\u00f4t qu’\u00e0 un patient : intervention en entreprise, prestation pour un club sportif, atelier de pr\u00e9vention pour une collectivit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La fronti\u00e8re est parfois t\u00e9nue, et elle d\u00e9pend de la nature r\u00e9elle de la prestation, pas de son intitul\u00e9 commercial. Faites cadrer votre situation par votre expert-comptable avant de d\u00e9velopper l’activit\u00e9<\/strong>, pas apr\u00e8s deux ans d’exercice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si une part de votre activit\u00e9 est effectivement taxable, vous entrez dans le champ des obligations d’\u00e9mission de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique \u2014 avec une \u00e9ch\u00e9ance au 1er septembre 2027 pour les petites structures. Et si vous facturez des entreprises ou des clubs, ces factures rel\u00e8vent du circuit B2B.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’obligation de r\u00e9ception<\/strong>, elle, s’impose \u00e0 vous d\u00e8s le 1er septembre 2026, que vous ayez ou non une activit\u00e9 taxable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Votre champ de comp\u00e9tence.<\/strong> Un acte hors nomenclature reste un acte de kin\u00e9sith\u00e9rapie, exerc\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de votre dipl\u00f4me. Sortir de ce p\u00e9rim\u00e8tre vous expose sur le terrain de l’exercice ill\u00e9gal et vous prive de la couverture de votre RCP.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Votre assurance.<\/strong> V\u00e9rifiez que votre responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvre les techniques concern\u00e9es. Une garantie calibr\u00e9e sur votre exercice conventionnel ne couvre pas n\u00e9cessairement une activit\u00e9 annexe.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Votre communication.<\/strong> La publicit\u00e9 reste encadr\u00e9e par le code de d\u00e9ontologie. Pr\u00e9senter une offre non rembours\u00e9e demande de la pr\u00e9cision dans les termes employ\u00e9s \u2014 informer, oui ; promouvoir des r\u00e9sultats, non.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Votre organisation.<\/strong> Distinguez ces cr\u00e9neaux dans votre agenda : ils n’ont ni la m\u00eame dur\u00e9e, ni le m\u00eame mode de r\u00e8glement, ni la m\u00eame trace comptable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Puis-je fixer librement le prix d’un acte hors nomenclature ?<\/strong> Oui, sous r\u00e9serve du tact et de la mesure impos\u00e9s par le code de d\u00e9ontologie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Faut-il un devis ?<\/strong> Il n’est pas syst\u00e9matiquement exig\u00e9, mais il est vivement recommand\u00e9 d\u00e8s que le montant est significatif ou que la prise en charge s’\u00e9tale dans le temps. C’est votre meilleure protection en cas de contestation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les actes hors nomenclature sont-ils soumis \u00e0 TVA ?<\/strong> Pas automatiquement. Ce qui d\u00e9termine l’exon\u00e9ration, c’est la finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique du soin, pas son remboursement. Un acte th\u00e9rapeutique non rembours\u00e9 reste en principe exon\u00e9r\u00e9 ; une prestation de bien-\u00eatre ou de confort ne l’est pas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La mutuelle du patient peut-elle rembourser ?<\/strong> Certaines compl\u00e9mentaires proposent des forfaits couvrant des actes non pris en charge. Cela d\u00e9pend du contrat : renvoyez le patient vers sa mutuelle plut\u00f4t que de vous engager.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Puis-je facturer une entreprise pour des ateliers de pr\u00e9vention ?<\/strong> Oui, mais c’est une prestation \u00e0 une personne morale, qui ne rel\u00e8ve pas de l’exon\u00e9ration des soins individuels et entre dans le circuit de la facturation \u00e9lectronique entre professionnels.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nLa tarification : libre, mais pas sans limite<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’information du patient : le point non n\u00e9gociable<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La question TVA : la nuance que presque tout le monde rate<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le lien avec la facturation \u00e9lectronique<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce qu’il faut v\u00e9rifier avant de se lancer<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n