La RCP fait partie de ces obligations qu’on remplit une fois, \u00e0 l’installation, et qu’on ne rouvre plus jamais. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le probl\u00e8me : votre exercice \u00e9volue \u2014 t\u00e9l\u00e9soin, acc\u00e8s direct, activit\u00e9 hors nomenclature, rempla\u00e7ants \u2014 et votre contrat, lui, est rest\u00e9 celui que vous avez sign\u00e9 le premier jour.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Cet article ne compare pas les assureurs. Il vous donne la grille de lecture pour v\u00e9rifier si votre contrat correspond encore \u00e0 ce que vous faites r\u00e9ellement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle est obligatoire pour tout professionnel de sant\u00e9 exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral<\/strong>. Elle couvre les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers dans le cadre de votre activit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce n’est pas une obligation symbolique. L’exercice sans assurance expose \u00e0 des sanctions, et surtout : en cas de dommage, c’est votre patrimoine personnel qui r\u00e9pond.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Souscrivez avant le premier patient, pas apr\u00e8s. Et conservez votre attestation : elle vous sera demand\u00e9e par votre Conseil de l’Ordre et lors de diverses d\u00e9marches.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le principe est simple : elle intervient quand votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 raison d’un dommage caus\u00e9 \u00e0 un patient ou \u00e0 un tiers dans l’exercice de votre profession.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Concr\u00e8tement, cela recouvre :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce dernier point m\u00e9rite attention : dans beaucoup de dossiers, l’essentiel du co\u00fbt r\u00e9el n’est pas l’indemnisation mais la proc\u00e9dure.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Voici les situations dans lesquelles les kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u00e9couvrent, souvent au mauvais moment, que leur garantie ne suit pas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Depuis que le t\u00e9l\u00e9soin est entr\u00e9 dans le cadre conventionnel, une part de votre activit\u00e9 se d\u00e9roule \u00e0 distance. Un contrat r\u00e9dig\u00e9 avant cette \u00e9volution peut ne pas viser explicitement les actes r\u00e9alis\u00e9s en vid\u00e9otransmission.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00c0 v\u00e9rifier :<\/strong> votre police mentionne-t-elle les actes de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 ? Si le contrat est muet, demandez une confirmation \u00e9crite \u00e0 votre assureur plut\u00f4t que de vous fier \u00e0 une lecture optimiste.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Recevoir un patient sans prescription d\u00e9place vers vous une part de responsabilit\u00e9 qui reposait auparavant sur le m\u00e9decin : le rep\u00e9rage des signes d’alerte, la d\u00e9cision d’adresser, la pertinence m\u00eame de la prise en charge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le risque de perte de chance<\/strong> augmente m\u00e9caniquement. Assurez-vous que votre contrat couvre l’exercice en acc\u00e8s direct, et que le montant de garantie est coh\u00e9rent avec cette exposition accrue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une garantie calibr\u00e9e sur votre exercice conventionnel ne couvre pas n\u00e9cessairement des techniques ou des prestations qui en sortent \u2014 approches instrumentales particuli\u00e8res, activit\u00e9s de pr\u00e9vention, prestations sans finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n R\u00e8gle simple :<\/strong> si vous d\u00e9veloppez une activit\u00e9 nouvelle, pr\u00e9venez votre assureur avant de la d\u00e9marrer. Une d\u00e9claration a posteriori ne r\u00e9tablit pas une garantie absente au moment du fait dommageable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Qui couvre quoi quand un rempla\u00e7ant exerce \u00e0 votre place ? Le rempla\u00e7ant doit disposer de sa propre RCP \u2014 c’est un point \u00e0 v\u00e9rifier avant de signer le contrat de remplacement, pas apr\u00e8s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Restent les zones de recouvrement : les dommages li\u00e9s \u00e0 vos locaux, \u00e0 votre mat\u00e9riel, \u00e0 l’organisation du cabinet. Votre contrat doit les couvrir m\u00eame quand vous n’\u00eates pas l\u00e0.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si une part de votre activit\u00e9 se d\u00e9roule chez les patients, v\u00e9rifiez que la garantie ne se limite pas aux dommages survenus dans votre cabinet. Les d\u00e9placements, le mat\u00e9riel transport\u00e9 et les soins r\u00e9alis\u00e9s hors les murs rel\u00e8vent de dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le montant de garantie.<\/strong> V\u00e9rifiez le plafond par sinistre et par ann\u00e9e d’assurance. Les indemnisations en mati\u00e8re corporelle peuvent atteindre des montants \u00e9lev\u00e9s lorsque le pr\u00e9judice est durable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La franchise.<\/strong> Son niveau et son mode de calcul d\u00e9terminent ce qui reste effectivement \u00e0 votre charge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La garantie subs\u00e9quente.<\/strong> C’est le point le plus technique et le plus important. En sant\u00e9, un dommage peut \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 et r\u00e9clam\u00e9 des ann\u00e9es apr\u00e8s l’acte. Votre contrat doit pr\u00e9voir une couverture apr\u00e8s la fin de la garantie \u2014 c’est ce qui vous prot\u00e8ge si une r\u00e9clamation survient apr\u00e8s un changement d’assureur, une cessation d’activit\u00e9 ou un d\u00e9part \u00e0 la retraite. Regardez sa dur\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les exclusions.<\/strong> Lisez-les. C’est la partie du contrat que personne ne lit et qui d\u00e9termine tout : techniques exclues, activit\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9es, non-respect des r\u00e8gles professionnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La protection juridique.<\/strong> Est-elle incluse ou en option ? Quel plafond de frais de d\u00e9fense ?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le champ g\u00e9ographique et les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es.<\/strong> Un contrat couvre ce que vous avez d\u00e9clar\u00e9. Si votre exercice a chang\u00e9 \u2014 nouveau local, activit\u00e9 mixte, exercice en structure \u2014, il faut le signaler.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une r\u00e9vision par an suffit, et elle prend un quart d’heure. Trois questions :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Notez ce rendez-vous en m\u00eame temps que votre d\u00e9claration annuelle des indicateurs du forfait d’aide \u00e0 l’informatisation. Deux obligations administratives, une seule s\u00e9ance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La RCP est-elle vraiment obligatoire pour un kin\u00e9 lib\u00e9ral ?<\/strong> Oui, pour tout professionnel de sant\u00e9 exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mon rempla\u00e7ant est-il couvert par mon contrat ?<\/strong> Non. Le rempla\u00e7ant doit disposer de sa propre RCP. Exigez son attestation avant la signature du contrat de remplacement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le t\u00e9l\u00e9soin est-il couvert par un contrat classique ?<\/strong> Pas n\u00e9cessairement. Si votre police ne vise pas explicitement les actes de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, demandez une confirmation \u00e9crite ou un avenant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Qu’est-ce que la garantie subs\u00e9quente ?<\/strong> C’est la couverture des r\u00e9clamations qui surviennent apr\u00e8s la fin de votre contrat, pour des faits survenus pendant la p\u00e9riode de garantie. En sant\u00e9, o\u00f9 les dommages peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s tardivement, c’est un point d\u00e9terminant \u2014 notamment au moment de la retraite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dois-je pr\u00e9venir mon assureur si je d\u00e9veloppe une nouvelle activit\u00e9 ?<\/strong> Oui, et avant de la d\u00e9marrer. Une activit\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9e peut ne pas \u00eatre couverte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nCe que la RCP couvre<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Les cinq angles morts<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
1. Le t\u00e9l\u00e9soin<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
2. L’acc\u00e8s direct<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
3. L’activit\u00e9 hors nomenclature<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
4. Les rempla\u00e7ants et collaborateurs<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
5. L’exercice \u00e0 domicile<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les points \u00e0 examiner dans un contrat<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le r\u00e9flexe annuel<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n