{"id":39362,"date":"2026-08-21T09:00:00","date_gmt":"2026-08-21T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hellocare.com\/blog\/?p=39362"},"modified":"2026-10-13T14:36:32","modified_gmt":"2026-10-13T12:36:32","slug":"ordonnance-numerique-medecin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hellocare.com\/blog\/ordonnance-numerique-medecin\/","title":{"rendered":"Ordonnance num\u00e9rique : o\u00f9 en est l’obligation et comment elle fonctionne"},"content":{"rendered":"\r\n

L’ordonnance num\u00e9rique est un cas d’\u00e9cole de r\u00e9forme r\u00e9elle mais mal comprise. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2025<\/strong>. Elle n’est assortie d’aucune sanction sp\u00e9cifique<\/strong> \u00e0 ce jour. Et elle conditionne pourtant une part de votre r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Trois faits qui ne se contredisent pas, mais dont la combinaison explique pourquoi la moiti\u00e9 des prescripteurs pensent encore que le sujet est facultatif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le cadre : ce que disent les textes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’ordonnance n\u00b0 2020-1408 du 18 novembre 2020 a pos\u00e9 le principe d’une g\u00e9n\u00e9ralisation de la prescription \u00e9lectronique au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024<\/strong>, pour l’ensemble des professionnels de sant\u00e9 exer\u00e7ant en \u00e9tablissement ou en ville, et pour l’int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions ex\u00e9cut\u00e9es en ville.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 en a pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s. L’obligation de prescrire par voie \u00e9lectronique s’applique donc depuis le 1er janvier 2025<\/strong> en ambulatoire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre est large :<\/strong> tous les prescripteurs de ville \u2014 m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, et par extension les autres professionnels de sant\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 prescrire. Toutes les prescriptions de ville sont concern\u00e9es : m\u00e9dicaments, dispositifs m\u00e9dicaux, biologie, actes param\u00e9dicaux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’exception :<\/strong> les prescriptions \u00e0 la fois \u00e9tablies et ex\u00e9cut\u00e9es au sein d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9. Le dispositif vise le circuit de ville, y compris les prescriptions hospitali\u00e8res ex\u00e9cut\u00e9es en ville.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le d\u00e9ploiement r\u00e9el<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le calendrier initial a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 \u2014 le temps n\u00e9cessaire aux \u00e9diteurs pour d\u00e9velopper, tester et d\u00e9ployer le service sur l’ensemble du parc logiciel. Les pouvoirs publics ont concentr\u00e9 les efforts sur l’\u00e9quipement complet des m\u00e9decins de ville et des officines, et 2026 est l’ann\u00e9e de la g\u00e9n\u00e9ralisation<\/strong> chez les prescripteurs \u2014 m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes \u2014 et en officine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’usage progresse concr\u00e8tement : plus d’une ordonnance sur deux r\u00e9alis\u00e9e par les g\u00e9n\u00e9ralistes dans le champ des produits de sant\u00e9 est aujourd’hui une ordonnance num\u00e9rique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Sur les sanctions.<\/strong> Aucune sanction sp\u00e9cifique n’est pr\u00e9vue \u00e0 ce stade en cas de non-utilisation. Cela ne fait pas de l’ordonnance num\u00e9rique une option : le cadre r\u00e9glementaire s’applique, et l’incitation passe d\u00e9sormais par le levier financier plut\u00f4t que par la p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le circuit, concr\u00e8tement<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il est plus simple qu’on ne l’imagine, et il ne change pas grand-chose \u00e0 votre geste.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    \r\n
  1. Vous prescrivez<\/strong> depuis votre logiciel m\u00e9tier, qui doit \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 S\u00e9gur<\/a><\/strong>.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  2. Vous signez \u00e9lectroniquement<\/strong> \u2014 carte CPS ou e-CPS \u2014 en remplacement de la signature manuscrite.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  3. Les donn\u00e9es de prescription alimentent une base s\u00e9curis\u00e9e<\/strong> h\u00e9berg\u00e9e par l’Assurance Maladie.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  4. Vous remettez syst\u00e9matiquement un exemplaire papier au patient<\/strong>, porteur d’un QR code.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  5. Le professionnel qui ex\u00e9cute<\/strong> \u2014 pharmacien, biologiste, kin\u00e9sith\u00e9rapeute, infirmier \u2014 scanne le QR code depuis son logiciel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 S\u00e9gur et r\u00e9cup\u00e8re la prescription.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  6. Les donn\u00e9es de d\u00e9livrance remontent<\/strong> dans la base et peuvent, sauf opposition du patient, \u00eatre consult\u00e9es par vous.<\/li>\r\n\r\n\r\n\r\n
  7. L’ordonnance alimente le DMP<\/strong>, donc Mon espace sant\u00e9<\/a>, depuis votre logiciel.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Deux points valent d’\u00eatre soulign\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le papier ne dispara\u00eet pas.<\/strong> L’exemplaire remis au patient reste la norme. Ce qui change, c’est que ce papier porte un QR code qui donne acc\u00e8s \u00e0 la version de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le retour d’information est nouveau.<\/strong> Savoir si votre prescription a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, et laquelle, est une information clinique que vous n’aviez pas auparavant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    L’effet de bord qui int\u00e9resse les prescrits<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Pour le professionnel qui ex\u00e9cute la prescription, l’ordonnance num\u00e9rique supprime une charge : l’Assurance Maladie disposant des donn\u00e9es, il n’a plus besoin de scanner l’ordonnance et de l’envoyer via SCOR<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    C’est un argument utile quand vous \u00e9changez avec vos correspondants param\u00e9dicaux : votre passage au num\u00e9rique leur all\u00e8ge le travail.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le levier financier : la dotation num\u00e9rique<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

    C’est le point que beaucoup de m\u00e9decins ignorent, et il a chang\u00e9 cette ann\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    L’ordonnance num\u00e9rique fait partie de l’indicateur \u00ab Taux d’usage du num\u00e9rique en sant\u00e9 \u00bb de la dotation num\u00e9rique<\/a> (Donum), qui a remplac\u00e9 le forfait structure depuis le 1er janvier 2026.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Autrement dit : l’incitation n’est plus la sanction, c’est la r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire. Un prescripteur qui n’utilise pas l’ordonnance num\u00e9rique ne se voit pas p\u00e9nalis\u00e9 \u2014 il per\u00e7oit simplement moins au titre de son indicateur num\u00e9rique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les prescriptions \u00e0 cadre renforc\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Certaines prescriptions ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, ind\u00e9pendantes du support num\u00e9rique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les ordonnances s\u00e9curis\u00e9es.<\/strong> Elles restent exig\u00e9es pour les stup\u00e9fiants et pour certaines substances \u00e0 risque de m\u00e9susage. Le champ a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment \u00e0 certains opio\u00efdes faibles. V\u00e9rifiez la liste en vigueur : elle \u00e9volue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les arr\u00eats de travail.<\/strong> La prescription d’un arr\u00eat de travail \u00e0 l’occasion d’une t\u00e9l\u00e9consultation<\/a> est limit\u00e9e en dur\u00e9e<\/strong>, sauf lorsqu’elle \u00e9mane du m\u00e9decin traitant ou de son rempla\u00e7ant, de la sage-femme r\u00e9f\u00e9rente, ou lorsque le patient d\u00e9montre l’impossibilit\u00e9 de consulter en pr\u00e9sentiel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le transport.<\/strong> La prescription m\u00e9dicale de transport ob\u00e9it \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel de prise en charge propre, qui conditionne le mode de transport et son remboursement. Le support de la prescription ne modifie pas ces conditions de fond.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    La checklist<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n