Si vous cherchez encore « forfait structure » dans vos documents de rentrée, vous cherchez quelque chose qui n’existe plus. Depuis le 1er janvier 2026, la dotation numérique ; le Donum l’a remplacé.
Le changement n’est pas seulement un changement de nom. Il traduit un déplacement de la logique : on ne rémunère plus le fait d’être équipé, on rémunère l’usage effectif des services numériques de santé.
De quoi il s’agit
Le forfait structure valorisait historiquement l’équipement et l’organisation du cabinet : logiciel compatible, messagerie sécurisée, télétransmission, engagements divers. Il fonctionnait par indicateurs, déclarés annuellement sur amelipro.
La dotation numérique conserve ce principe forfaitaire mais recentre l’objet sur le numérique en santé et sur son usage réel.
L’indicateur emblématique de cette bascule est le « taux d’usage du numérique en santé », qui agrège l’utilisation effective des services du socle — l’ordonnance numérique en fait explicitement partie.
La nuance est importante : posséder un logiciel qui sait faire ne suffit plus. Il faut s’en servir. Un cabinet équipé mais qui prescrit encore en papier ne valorise pas son indicateur.
Ce que couvre le socle numérique
Les services concernés sont ceux vers lesquels converge l’ensemble de l’écosystème, et qui structurent aussi le référencement Ségur des logiciels :
- l’INS, l’identité nationale de santé, qui garantit le bon rattachement des documents ;
- le DMP et Mon espace santé, alimentés depuis votre logiciel ;
- MSSanté, la messagerie sécurisée, pour vos échanges avec les confrères et vers le patient ;
- l’ordonnance numérique ;
- l’application carte Vitale ;
- Pro Santé Connect, pour votre authentification.
C’est exactement la liste à confronter à votre logiciel actuel. Chaque brique absente est une friction quotidienne et une part de dotation qui ne rentre pas.
Ce que cela implique concrètement
Votre logiciel devient la variable décisive
C’est le point à retenir avant tout autre. Vous ne pouvez pas valoriser un usage que votre outil ne permet pas.
Les quatre questions à poser à votre éditeur :
- Êtes-vous référencé Ségur pour le couloir médecine de ville, et sur quelle version ?
- Quelles briques du socle sont opérationnelles chez moi aujourd’hui — pas sur votre plaquette, chez moi ?
- Ma montée de version est-elle prise en charge au titre du financement Ségur, ou reste-t-elle facturée ?
- Comment puis-je suivre mes indicateurs d’usage en cours d’année, sans attendre le relevé annuel ?
Cette dernière question est celle qui distingue un bon éditeur d’un éditeur passif. Un indicateur qu’on découvre en fin d’année est un indicateur qu’on ne peut plus corriger.
La déclaration reste annuelle
Comme pour le dispositif précédent, une partie des indicateurs est constatée automatiquement par l’Assurance Maladie, et une autre relève d’une déclaration de votre part sur amelipro, pendant une période de saisie ouverte chaque année.
Oublier cette période, c’est perdre la dotation de l’année, indicateurs atteints ou non. Notez-la dans votre agenda au même titre qu’une échéance fiscale.
L’incitation a remplacé la sanction
C’est la cohérence d’ensemble du dispositif, et elle éclaire plusieurs sujets connexes.
L’ordonnance numérique est obligatoire depuis janvier 2025 mais sans sanction spécifique. L’obligation d’alimenter le DMP existe dans le droit, mais les sanctions financières prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ont été censurées fin 2025.
Dans les deux cas, le levier retenu est financier et positif : vous n’êtes pas pénalisé si vous n’y allez pas, vous êtes rémunéré si vous y allez. Pour un cabinet, l’arbitrage est simple à poser en euros.
Les trois erreurs à éviter
Croire qu’être équipé suffit. L’indicateur porte sur l’usage. Un module activé mais jamais utilisé ne compte pas.
Attendre la fin de l’année pour regarder. Les taux d’usage se construisent sur douze mois. Un contrôle trimestriel permet de corriger ; un contrôle annuel permet de constater.
Traiter le sujet comme purement administratif. Les briques du socle — INS, DMP, MSSanté, ordonnance numérique — ne sont pas des cases à cocher. Elles déterminent si votre compte rendu arrive vraiment chez le confrère, et si le document que vous produisez remonte vraiment dans l’espace santé du patient.
Ce que le dispositif ne couvre pas
La dotation numérique porte sur le numérique en santé. Elle ne finance pas l’ensemble de votre équipement de cabinet : mobilier, matériel médical, aménagement, secrétariat relèvent d’autres logiques — investissement amortissable, charges déductibles, ou dispositifs conventionnels distincts.
Ne construisez pas votre plan d’équipement en attendant que la dotation le couvre.
Questions fréquentes
Le forfait structure existe-t-il encore ? Non. Il a été remplacé par la dotation numérique (Donum) au 1er janvier 2026.
Que mesure le taux d’usage du numérique en santé ? L’utilisation effective des services du socle numérique, dont l’ordonnance numérique fait partie.
Faut-il déclarer quelque chose ? Oui. Certains indicateurs sont constatés automatiquement, d’autres se déclarent sur amelipro pendant la période de saisie annuelle.
Que se passe-t-il si mon logiciel n’est pas référencé Ségur ? Vous ne pouvez pas accéder à une partie des services du socle, donc pas valoriser les indicateurs correspondants. C’est un critère de choix d’éditeur.
Suis-je pénalisé si je n’utilise pas ces services ? Aucune sanction spécifique n’est prévue à ce jour sur l’ordonnance numérique, et les sanctions envisagées sur le DMP ont été censurées fin 2025. Le manque à gagner porte sur la dotation.
Où trouver le détail des indicateurs et des montants ? Sur ameli.fr, rubrique dédiée à la dotation numérique, et dans le guide méthodologique publié chaque année.
Pour aller plus loin
- Ordonnance numérique — obligation, circuit et prescriptions
- Ségur du numérique en santé — où en est la vague 2
- Messagerie sécurisée de santé — le guide MSSanté
Sources
- Assurance Maladie — Ordonnance numérique, médecin
- Assurance Maladie — dotation numérique (Donum), en vigueur depuis le 1er janvier 2026
- Convention nationale des médecins libéraux et ses avenants
- Agence du Numérique en Santé — Ségur du numérique en santé
Article mis à jour en août 2026. Les indicateurs et montants de la dotation numérique sont précisés chaque année : vérifiez le guide méthodologique en vigueur sur ameli.fr.
