Si vous préparez une installation et que vous avez lu quoi que ce soit sur le sujet avant cette année, jetez-le. Les contrats démographiques — CAIM, COSCOM, COTRAM, CSTM — n’existent plus depuis le 31 décembre 2025.
Ils ont été remplacés, dans le cadre de la convention médicale, par un dispositif plus simple et de logique différente : moins de contrats pluriannuels avec engagements, davantage d’aides ponctuelles et de majorations tarifaires.
Voici ce qui s’applique réellement.
Le nouveau dispositif
Les aides ponctuelles à la primo-installation
Trois montants, versés en une fois :
| Situation | Montant |
|---|---|
| Primo-installation en zone d’intervention prioritaire (ZIP) | 10 000 € |
| Primo-installation en zone d’action complémentaire (ZAC) | 5 000 € |
| Ouverture d’un cabinet secondaire en ZIP | 3 000 € |
Les conditions
Elles sont cumulatives, et la première élimine beaucoup de candidats :
- s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné, au titre du cabinet principal ;
- exercer en secteur 1, ou en secteur 2 ayant adhéré à l’Optam ou à l’Optam-ACO ;
- s’installer en ZIP ou en ZAC, au sens de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Le mot « primo » n’est pas décoratif : le dispositif vise l’entrée dans l’exercice libéral, pas la mobilité d’un médecin déjà installé.
La majoration du forfait médecin traitant
À côté des aides ponctuelles, la convention prévoit une majoration ZIP du forfait médecin traitant. C’est la composante récurrente du dispositif, et elle change la logique : au lieu d’un contrat à engagements sur cinq ans, l’incitation passe par la rémunération courante.
Attention : cette majoration concerne les ZIP. Les médecins installés en ZAC n’en bénéficient pas — ils touchent l’aide ponctuelle de 5 000 €, pas la majoration récurrente.
Les consultations avancées
C’est la nouveauté la plus intéressante pour ceux qui ne veulent pas déménager.
Le dispositif incite les médecins non installés en ZIP — ni à titre principal, ni à titre secondaire — à intervenir ponctuellement dans ces zones. La valorisation est de 200 € par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois, applicable depuis le 1er janvier 2026.
Autrement dit : jusqu’à 1 200 € par mois pour une journée et demie mensuelle dans un territoire déficitaire, sans changer d’installation. Pour un cabinet situé à proximité d’une zone en tension, l’arbitrage mérite d’être posé.
Ce que deviennent les contrats en cours
Une question qui concerne beaucoup de médecins déjà engagés.
Les contrats démographiques encore en cours au 1er janvier 2026 se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf demande de résiliation de votre part.
En cas de résiliation, vous basculez sur les nouvelles dispositions — notamment la majoration ZIP du forfait médecin traitant.
L’arbitrage se fait au cas par cas : comparez ce qu’il vous reste à percevoir au titre de votre contrat actuel avec ce que vous apporterait le nouveau régime sur la même période. Votre CPAM est l’interlocuteur pour ce calcul, et c’est elle qui l’instruira.
La règle anti-nomadisme
C’est le garde-fou introduit avec le nouveau dispositif, et il vaut d’être connu avant de faire des plans.
Le « nomadisme médical » désigne la pratique consistant à s’installer sur un territoire pour capter les aides, puis à repartir vers un autre territoire au terme de la période d’engagement afin de bénéficier de nouveaux financements ou exonérations.
La règle : pas de nouvelle aide à l’installation en zone sous-dense avant un délai de dix ans.
Cela s’ajoute à la condition de primo-installation. La combinaison est claire : le dispositif finance une entrée dans la vie professionnelle, une fois.
Les autres leviers
Les aides individuelles ne sont pas le seul dispositif, et elles sont même en recul relatif au profit des dispositifs collectifs.
L’exercice coordonné. Contrat d’aide au démarrage en équipe de soins primaires, aides en maison de santé pluriprofessionnelle — aide au démarrage et rémunération annuelle au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel —, contrats d’aide aux communautés professionnelles territoriales de santé. Ces dispositifs sont souvent plus substantiels que les aides individuelles, et ils se cumulent avec elles.
Les exonérations fiscales territoriales. Création ou reprise d’entreprise en zone rurale ou urbaine, exonération des rémunérations d’astreinte et des majorations en permanence des soins ambulatoire. Point de vigilance : ces dispositifs font l’objet de débats sur leur maintien, la Cour des comptes en ayant recommandé la suppression. Ne construisez pas un plan de financement sur dix ans en les tenant pour acquis.
Les aides territoriales. Régions, départements, communautés de communes proposent leurs propres dispositifs — locaux, logement, aide au conjoint. Ils ne sont recensés nulle part de façon exhaustive : interrogez directement la collectivité.
Comment identifier votre zone
Le zonage est arrêté par le directeur général de l’ARS de votre région, en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. C’est la seule référence opposable, et il est révisé.
L’Assurance Maladie met à disposition l’outil Rézone pour identifier le classement d’une commune et les aides associées. C’est le point de départ, à confirmer ensuite auprès de votre CPAM.
Les trois erreurs à éviter
Se fier à un article antérieur à 2026. Les dispositifs cités — CAIM, COSCOM, COTRAM — n’existent plus. Cela inclut une bonne partie du contenu encore en ligne.
Oublier la condition de secteur. L’aide est réservée au secteur 1 et au secteur 2 avec adhésion à l’Optam ou l’Optam-ACO. Un secteur 2 non adhérent n’y a pas droit.
Négliger la fiscalité. Une aide de 10 000 € versée en une fois entre dans vos recettes et gonfle votre assiette de cotisations, avec l’effet de décalage habituel sur les régularisations URSSAF. Faites chiffrer le net par votre expert-comptable avant de l’inscrire dans votre plan de financement.
Questions fréquentes
Le CAIM existe-t-il encore ? Non. Les contrats démographiques CAIM, COSCOM, COTRAM et CSTM ont pris fin au 31 décembre 2025.
Combien touche un médecin qui s’installe en zone déficitaire ? 10 000 € en primo-installation en ZIP, 5 000 € en ZAC, 3 000 € pour un cabinet secondaire en ZIP, auxquels s’ajoute pour les ZIP une majoration du forfait médecin traitant.
Puis-je bénéficier des aides si je suis déjà installé ailleurs ? Les aides ponctuelles sont réservées à la primo-installation en libéral conventionné. En revanche, le dispositif des consultations avancées vous est ouvert.
Qu’est-ce qu’une consultation avancée ? Une intervention ponctuelle en ZIP par un médecin qui n’y est pas installé, valorisée 200 € par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois.
Mon contrat démographique en cours est-il annulé ? Non, il se poursuit jusqu’à son terme sauf si vous demandez sa résiliation pour basculer sur le nouveau régime.
Les aides sont-elles imposables ? Oui, elles entrent dans vos recettes professionnelles.
Pour aller plus loin
- S’installer comme médecin libéral — la checklist complète
- Cabinet médical — local, copropriété et aménagement
- Donum : la dotation numérique remplace le forfait structure
Sources
- Assurance Maladie — Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées
- Assurance Maladie — Les aides de l’Assurance Maladie ouvertes aux médecins
- Convention médicale 2024 et dispositions applicables au 1er janvier 2026
- Article L. 1434-4 du code de la santé publique — zonage
Article mis à jour en août 2026. Les montants et conditions sont fixés par voie conventionnelle et le zonage est révisé par les ARS : vérifiez votre situation auprès de votre CPAM avant tout engagement.
