Le remplacement est la porte d’entrée dans l’exercice libéral, et souvent le premier contrat qu’un médecin signe. C’est aussi celui qu’on signe le plus vite, sur un modèle récupéré chez un confrère, avec des clauses que personne n’a relues.
Les litiges qui en découlent sont toujours les mêmes : sur le taux de rétrocession, sur la fin du contrat, et sur ce que le remplaçant a le droit de faire ensuite.
Qui peut remplacer
Le médecin thésé inscrit à l’Ordre
Cas le plus simple : un médecin diplômé et inscrit au tableau peut remplacer un confrère de même qualification.
L’interne, avec une licence de remplacement
Un interne peut remplacer sous réserve d’obtenir une licence de remplacement, délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre de son lieu de faculté.
Elle est soumise à des conditions de niveau d’avancement dans le cursus — nombre de semestres validés, dont certains dans la spécialité concernée — qui varient selon la spécialité. Elle est délivrée pour une durée limitée et renouvelable.
Deux points pratiques souvent négligés :
- La licence est liée à la spécialité : un interne de médecine générale ne remplace pas dans une autre spécialité.
- L’interne remplaçant doit disposer de sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle de la faculté ou du CHU ne couvre pas l’activité libérale de remplacement.
Le docteur junior
Le statut de docteur junior correspond à la phase de consolidation du troisième cycle : l’étudiant a soutenu sa thèse et validé les phases précédentes, mais n’a pas encore achevé sa formation. Il exerce avec une autonomie supervisée.
Ses possibilités de remplacement en libéral obéissent à des règles propres, distinctes de celles de l’interne comme du médecin thésé. Vérifiez le cadre applicable auprès de votre Conseil départemental : c’est un statut relativement récent sur lequel l’appréciation ordinale compte.
Le contrat : obligatoire et transmissible
Un contrat écrit est nécessaire, et il doit être communiqué à votre Conseil départemental de l’Ordre.
Les mentions essentielles
L’identification des parties : noms, numéros RPPS, inscription ordinale ou licence de remplacement pour l’interne.
La durée : dates précises de début et de fin. Un remplacement est temporaire par nature. Prévoyez les modalités de prolongation.
Le taux de rétrocession : le pourcentage, son assiette — honoraires bruts encaissés —, et ce qu’il couvre. L’usage se situe dans une fourchette connue de la profession, variable selon les régions et l’intensité de l’activité.
Les modalités de versement : périodicité, délai, mode de règlement.
L’organisation pratique : horaires, accès au cabinet, usage du matériel, du logiciel et de l’agenda, gestion du secrétariat, gestion des visites à domicile.
Les assurances : chacun sa RCP. Exigez l’attestation avant la signature.
Les conditions de rupture : préavis, cas de rupture anticipée, conséquences.
La clause de non-réinstallation, le cas échéant.
Les points spécifiques à la médecine
- La facturation. Le remplaçant facture avec sa propre carte de professionnel de santé. Vérifiez la configuration du logiciel avant le premier jour.
- La continuité des soins. Qui répond en cas d’urgence, quelles consignes pour les patients chroniques, comment sont gérés les résultats d’examens arrivant pendant le remplacement.
- Les prescriptions en cours. Renouvellements, traitements au long cours, patients en ALD : une transmission écrite évite les ruptures.
- La messagerie sécurisée. Les comptes rendus adressés au titulaire pendant son absence doivent être traités. Prévoyez qui les consulte.
- Le dossier patient. Accès pour la durée du remplacement, dans le respect du secret et du RGPD, avec révocation effective à la fin.
La clause de non-réinstallation
Elle empêche le remplaçant de s’installer à proximité immédiate à l’issue du contrat et de capter la patientèle qu’il a soignée.
Sa validité suppose qu’elle soit limitée dans le temps, dans l’espace et quant à l’activité, et surtout proportionnée : elle ne peut porter une atteinte excessive à la liberté d’exercer.
Le point à comprendre dans les deux sens. Côté titulaire : une clause démesurée n’est pas une clause forte, c’est une clause fragile qui sera écartée le jour où vous en aurez besoin. Côté remplaçant : vérifiez ce que le rayon représente concrètement sur une carte avant de signer.
Le code de déontologie encadre par ailleurs les conditions dans lesquelles un ancien remplaçant peut s’installer à proximité de celui qu’il a remplacé. Ce n’est pas seulement une affaire contractuelle.
Le traitement fiscal et social
Le remplaçant est un professionnel indépendant. Il relève des bénéfices non commerciaux, s’affilie à l’URSSAF et à la CARMF, et déclare ses rétrocessions comme recettes.
Deux points à cadrer en amont avec un expert-comptable :
- le régime de la rétrocession au regard de la TVA, qui n’est pas nécessairement celui de vos actes de soins ;
- les conséquences de la réforme de la facturation électronique : ces sommes s’échangent entre professionnels et peuvent relever du circuit B2B, avec l’échéance d’émission de septembre 2027 pour les petites structures.
Ne réglez pas cette question par analogie avec ce que fait le cabinet d’à côté.
Trouver un remplaçant
C’est le problème pratique numéro un des titulaires, particulièrement en zone déficitaire.
Ce qui fonctionne : les réseaux locaux — internes du CHU, associations de remplaçants, syndicats —, les conseils départementaux de l’Ordre, qui tiennent souvent des listes, les plateformes spécialisées, et les CPTS et MSP, qui organisent parfois la mutualisation.
Ce qui améliore vos chances, du point de vue du remplaçant : un cabinet organisé, un agenda lisible, un logiciel maîtrisé, des consignes écrites, et un taux de rétrocession cohérent avec l’intensité réelle de l’activité. Un cabinet où l’on arrive sans savoir comment fonctionne quoi que ce soit se remplace difficilement deux fois.
Les deux checklists
Pour le remplaçant, avant de signer
- ☐ Inscription ordinale ou licence de remplacement en règle
- ☐ RCP souscrite et couvrant l’activité de remplacement
- ☐ Contrat écrit, lu, transmis à l’Ordre
- ☐ Taux de rétrocession, assiette et périodicité clairs
- ☐ Clause de non-réinstallation vérifiée sur une carte
- ☐ Configuration du logiciel testée avec votre CPS
- ☐ Affiliation URSSAF et CARMF
- ☐ Régime fiscal arbitré
Pour le titulaire, avant de confier son cabinet
- ☐ Attestation de RCP du remplaçant récupérée
- ☐ Licence de remplacement vérifiée s’il s’agit d’un interne
- ☐ Accès logiciel et agenda paramétrés, révocation prévue
- ☐ Patients informés de la période
- ☐ Consignes écrites : urgences, patients chroniques, prescriptions en cours
- ☐ Traitement des résultats et de la messagerie organisé
- ☐ Contrat transmis au Conseil de l’Ordre
Questions fréquentes
Un interne peut-il remplacer ? Oui, sous réserve d’obtenir une licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre, soumise à des conditions d’avancement dans le cursus et limitée dans le temps.
Le remplaçant est-il couvert par la RCP du titulaire ? Non. Il doit disposer de sa propre assurance.
Quel taux de rétrocession pratiquer ? Il se négocie. L’usage se situe dans une fourchette connue de la profession, variable selon la région et l’intensité de l’activité.
Le contrat doit-il être transmis à l’Ordre ? Oui, c’est une obligation déontologique.
Une clause de non-réinstallation est-elle toujours valable ? Elle doit être limitée dans le temps, l’espace et l’activité, et rester proportionnée. Une clause excessive peut être écartée.
Le remplaçant facture-t-il avec sa propre carte ? Oui. Vérifiez la configuration du logiciel avant le début du remplacement.
Pour aller plus loin
- S’installer comme médecin libéral — la checklist complète
- Cotation médecine générale — consultations et majorations
- Rendez-vous non honorés — ce qui marche en cabinet médical
Sources
- Code de la santé publique — déontologie médicale, remplacement et contrats
- Conseil national de l’Ordre des médecins — licence de remplacement et contrats types
- Code de l’éducation — statut de docteur junior et phase de consolidation
- Jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence entre professionnels libéraux
Article mis à jour en août 2026. Les conditions de délivrance de la licence de remplacement et le cadre applicable au docteur junior relèvent de l’appréciation de votre Conseil départemental : sollicitez-le.
