La télésanté souffre d’un vocabulaire flou. « Téléconsultation », « télémédecine », « consultation vidéo », « télésoin » sont employés indifféremment, alors qu’ils désignent des actes distincts, ouverts à des professions différentes, avec des règles de facturation qui n’ont rien à voir.
Cette confusion coûte cher : elle produit des actes mal cotés, des refus de prise en charge et des praticiens qui renoncent à un dispositif dont ils avaient le droit de se servir.
Commençons donc par remettre les mots à leur place.
Les cinq actes, et qui peut les pratiquer
| Acte | Qui | Ce que c’est |
|---|---|---|
| Téléconsultation | Médecins, sages-femmes | Une consultation à distance entre un professionnel médical et un patient |
| Téléexpertise | Un professionnel sollicite l’avis d’un professionnel médical | Un avis à distance entre professionnels, sans le patient |
| Télésurveillance médicale | Professionnel médical | L’interprétation à distance de données recueillies sur le lieu de vie du patient |
| Téléassistance médicale | Professionnel médical assistant un autre professionnel | L’assistance à distance pendant la réalisation d’un acte |
| Télésoin | Pharmaciens et auxiliaires médicaux | Un soin à distance — c’est le pendant du télésoin pour les paramédicaux |
La distinction qui compte le plus au quotidien : la téléconsultation est réservée aux professions médicales. Un masseur-kinésithérapeute, un infirmier, un orthophoniste ne font pas de téléconsultation — ils font du télésoin, avec un cadre et une cotation propres.
Employer le bon mot n’est pas une coquetterie : c’est ce qui détermine votre régime.
Les conditions communes
Quel que soit l’acte, trois exigences reviennent.
La vidéotransmission est obligatoire. Un appel téléphonique n’est pas une téléconsultation au sens réglementaire, et il n’ouvre pas droit à la prise en charge. C’est le motif de refus le plus fréquent.
La sécurité et la confidentialité doivent être garanties. Les données de santé imposent un environnement conforme — une solution grand public de visioconférence ne répond pas aux exigences applicables.
Le consentement du patient doit être recueilli, et l’acte tracé dans son dossier.
Le plafond d’activité : la règle mal connue
C’est le point qui structure l’organisation d’un cabinet, et il a évolué.
La règle actuelle pour les médecins
Un maximum de 20 % du volume d’activité globale conventionnée peut être réalisé en téléconsultation, apprécié sur une année civile. Ce seuil est porté à 40 % pour les psychiatres.
Les deux exclusions décisives
Elles changent tout, et beaucoup de praticiens les ignorent :
- Les téléconsultations réalisées par le médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant ne sont pas plafonnées.
- Les téléexpertises ne sont pas comptabilisées dans le plafond.
C’est un assouplissement net par rapport au dispositif de l’avenant 9 de 2021, qui englobait téléconsultation et téléexpertise dans une même limite de 20 %. La logique du plafond n’a jamais été de freiner le suivi de votre propre patientèle : elle visait l’essor des plateformes d’actes à la chaîne.
D’ailleurs, les plafonds s’appliquent à titre individuel aux médecins salariés des plateformes de téléconsultation — c’est bien la cible du dispositif.
Pour les auxiliaires médicaux
Le télésoin obéit à ses propres plafonds, fixés par chaque convention professionnelle. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, par exemple, la limite est de 20 % de l’activité conventionnée, appréciée sur l’année globale.
En pratique
Ce ratio se suit, il ne s’estime pas. Un agenda qui distingue les créneaux présentiels des créneaux à distance vous donne le chiffre sans effort. Un agenda qui les mélange vous laisse découvrir le dépassement lors d’un contrôle.
La facturation
Les tarifs
La téléconsultation est facturée au même tarif que la consultation en présentiel. Il n’y a pas de tarif dégradé : un généraliste conventionné secteur 1 applique le tarif de la consultation.
La téléexpertise fait l’objet d’une valorisation propre, revalorisée au 1ᵉʳ janvier 2026.
La prise en charge
Le taux de remboursement de droit commun s’applique — 70 % dans le cadre du parcours de soins coordonné, la complémentaire prenant le relais sur le ticket modérateur.
Les cas de prise en charge intégrale suivent les règles habituelles : affection de longue durée lorsque l’acte est en lien avec l’ALD, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, maternité à partir du sixième mois.
La carte Vitale absente
Le patient n’est pas devant vous. Deux voies :
- le service ADRi de l’Assurance Maladie, qui vous confirme les droits du patient et permet d’établir la feuille de soins électronique ;
- le mode SESAM sans Vitale, si votre logiciel le permet ; à défaut, le mode dégradé avec transmission des pièces via SCOR.
Les prescriptions issues d’une téléconsultation
Point souvent négligé : les produits, prestations et actes prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne sont pris en charge qu’à la condition d’une communication orale — en vidéotransmission ou par téléphone — entre le prescripteur et le patient.
Autre limite à connaître : les arrêts de travail prescrits en téléconsultation sont plafonnés en durée, sauf lorsqu’ils émanent du médecin traitant ou de son remplaçant, de la sage-femme référente, ou lorsque le patient démontre l’impossibilité de consulter en présentiel.
Les aides à l’équipement
Le forfait structure ou le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet, selon votre profession, comportent deux indicateurs dédiés :
| Indicateur | Montant |
|---|---|
| Équipement en vidéotransmission, mise à jour informatique et abonnement à une plateforme de télémédecine | 350 € |
| Équipement en appareils médicaux connectés | 175 € |
Le premier point mérite d’être souligné : l’aide couvre l’abonnement, pas seulement l’achat de matériel. Beaucoup de praticiens paient une solution de téléconsultation sans jamais déclarer l’indicateur correspondant.
La déclaration se fait chaque année sur amelipro, pendant la période de saisie.
Choisir une solution : les six questions
- L’hébergement des données. Le prestataire est-il hébergeur de données de santé certifié, ou s’appuie-t-il sur un hébergeur qui l’est ?
- L’intégration à l’agenda. Les créneaux à distance sont-ils distingués, et le ratio d’activité mesurable ?
- La facturation. La solution permet-elle ADRi et SESAM sans Vitale, ou faut-il repasser en mode dégradé à chaque acte ?
- Le parcours patient. Combien de clics, quelle installation requise, que se passe-t-il pour un patient peu à l’aise avec le numérique ?
- L’articulation avec le dossier patient. Le compte rendu remonte-t-il, ou faut-il ressaisir ?
- La conformité Ségur. La solution est-elle référencée, ou en voie de l’être, au titre du programme en cours ?
Ce que la téléconsultation résout — et ce qu’elle ne résout pas
Un cadrage honnête vaut mieux qu’un argumentaire.
Ce qu’elle résout bien : le suivi d’un patient chronique stable, la lecture de résultats, l’ajustement d’un traitement, l’avis pour une situation qui n’exige pas d’examen physique, la continuité pendant une absence du patient, l’accès aux soins dans un territoire déficitaire.
Ce qu’elle ne résout pas : tout ce qui suppose de toucher, d’ausculter, de mesurer. La téléconsultation ne remplace pas l’examen clinique, et le plafond d’activité traduit précisément cette limite dans le droit.
À l’échelle nationale, la consultation à distance reste minoritaire — de l’ordre de quelques pour cent de l’activité médicale, loin devant les moyennes internationales. Ce n’est ni un raz-de-marée ni un gadget : c’est un outil d’organisation.
Questions fréquentes
Un kinésithérapeute peut-il faire de la téléconsultation ? Non. Les auxiliaires médicaux pratiquent le télésoin, qui a son propre cadre et sa propre cotation.
Le téléphone suffit-il ? Non. La vidéotransmission est obligatoire pour la prise en charge.
Le plafond de 20 % s’applique-t-il à ma patientèle médecin traitant ? Non. Les téléconsultations réalisées par le médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant sont exclues du plafonnement, de même que les téléexpertises.
La téléconsultation est-elle moins bien payée ? Non. Elle est facturée au même tarif que la consultation en présentiel.
Puis-je prescrire à l’issue d’une téléconsultation ? Oui, sous réserve d’une communication orale avec le patient. Les arrêts de travail prescrits à distance sont toutefois soumis à une limite de durée, avec des exceptions.
Puis-je utiliser une solution de visioconférence grand public ? Non. Les données de santé imposent une solution conforme aux exigences de sécurité et d’hébergement applicables.
Sources
- Assurance Maladie — La téléconsultation, médecin
- Convention médicale — plafonds d’activité en téléconsultation
- Code de la santé publique — actes de télémédecine et de télésoin
- Assurance Maladie — Télésoin, masseur-kinésithérapeute
Article mis à jour en août 2026. Les plafonds, tarifs et conditions de prise en charge évoluent par voie conventionnelle : vérifiez les règles applicables à votre profession sur ameli.fr.
